652 marchés publics pour responsabilité civile

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Fourniture de matériels de signalisation verticale

Commune de Guichen

Fourniture de panneaux et articles de signalisation verticale (panneaux routiers, signalisation de police, accessoires).
Livraisons effectuées au point de livraison désigné par la personne publique ; frais et risques de transport pris en charge par le titulaire.
Documentation technique exigée pour chaque livraison.
Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception (délai de vérification indicatif : 15 jours) ; exécution partielle et adaptations possibles.

15 juil. 2026
Guichen (35)
17 000 €
1 an, reconductible par reconduction expresse, durée totale maximale 4 ans
Clause sociale

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Occupation du domaine public pour vente événementielle

Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud

Vente d'articles variés (cosmétiques, alimentaires, bijoux, prêt-à-porter, créations artisanales, etc.) dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public.

  • Environ 50 exposants attendus.
  • Chaque candidat doit déclarer le nombre de mètres linéaires souhaités ; l'attribution effective des mètres est déterminée par l'organisateur.
  • Interdiction de vente d'alcool ; produits alimentaires nécessitent des équipements de conservation. Pièces à fournir : description des produits, métrage demandé et attestation d'assurance responsabilité civile.
24 juil. 2026
Amiens (80)
4 €
1 jour (02/09/2026, 10h30–17h00), non renouvelable

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon Preignac

Couverture dommage aux biens et risques annexes conformes au CCTP avec plafonds, franchises et exclusions précisés.
Signature du CCTP requise et gestion des sinistres via outil dématérialisé.
Justificatifs d'aptitude (DC1/DC2) et attestations d'intermédiation (mandat, ORIAS) exigés.

20 août 2026
Toulenne (33)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables

Ville de Douai

Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs, livrés immatriculés et prêts à l'usage.
Entretien courant selon préconisations constructeur et prise en charge des formalités d'immatriculation (carte grise, taxes).
Assurances complètes incluant responsabilité civile, dommages et garantie perte financière.
Mise à disposition de véhicule de remplacement selon motifs (panne, effraction/accident, vol/épave) avec tolérance kilométrique de 10 % et procédure d'expertise pour la restitution.

7 août 2026
Douai (59)
-
48 mois
Clause environnementale

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Réparation de deux ouvrages d'art

Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre

  • Travaux de renforcement et remise en état de voûtes maçonnées en briques (rejointoiement, broches, armatures inox, étaiement).
  • Mise en œuvre d'étanchéités (intermédiaire sur tablier, étanchéité haute sur dalle), comblement d'affouillements en béton, reconstitution de trottoirs et pose de garde-corps.
  • Drainage et dispositifs d'écoulement (caniveaux, descentes), décapage des enrobés et réfection de l'assise routière.
  • Réalisation des études d'exécution, PRE/SOSED, PAQ et contrôles qualité; respect des contraintes environnementales et des périodes biologiques sensibles.
24 juil. 2026
Somme (80)
-
4 mois (1 mois de préparation, 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Ordonnancement pilotage et coordination pour construction de bâtiment SMR

Centre Hospitalier Cœur du Bourbonnais

Ordonnancement, pilotage et coordination d'un projet de construction de bâtiment SMR couvrant phases d'études, d'exécution, réception et intégration documentaire.

Productions attendues : planning d'études et planning d'exécution, inventaire documentaire, calendrier général, rapports hebdomadaires, comptes‑rendus, rapports mensuels et procès‑verbaux de réception.

Utilisation d'outils de planification (MS Project, Primavera) et d'une GED pour la traçabilité; animation des réunions de chantier et suivi des levées de réserves.

Fourniture d'échantillons et prototypes et fiches techniques lors des phases d'études et de dessins d'exécution.

15 juil. 2026
Saint-Pourçain-sur-Sioule (03)
6 658 900 €
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage

Ville de Sedan

Maintenance annuelle et corrective des extincteurs (CO2, eau, poudre, véhicules électriques), RIA et dispositifs de désenfumage.

Inventaire principal : 201 CO2, 352 eau, 66 poudre, 2 extincteurs véhicules électriques (+4 en véhicule de service), 12 RIA, 125 exutoires.

Vérifications détaillées par type d'équipement, rapport dématérialisé et bon d'intervention signé exigés; fournitures courantes incluses dans les vérifications.

Interventions correctives mineures prises en charge directement sous un seuil défini ; devis requis au-delà et pour matériels non répertoriés.

21 juil. 2026
Sedan (08)
-
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Nettoyage hospitalier et activités hôtelières

Centre Hospitalier de Mâcon

  • Nettoyage courant adapté aux familles de locaux avec fréquences normalisées (de 1×/mois à 3×/jour) et opérations incluses : dépoussiérage, aspiration, lavage sols, désinfection des points de contact.

  • Prestations complémentaires et à la demande : détartrage, purge points d'eau, remises en état (mise à gris/blanc), remises en état sols annuelles, interventions exceptionnelles sur devis.

  • Fourniture et entretien du matériel/consommables par le titulaire, usage de produits validés (préférence écolabels), traçabilité quotidienne et contrôles mensuels via indicateurs (IPG, INC, IMF, IMB).

9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
48 mois (01/10/2026 - 30/09/2030) ; variante 60 mois (01/10/2026 - 30/09/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du cinéma Le Rocher

Commune de La Garde

Proposition d'une programmation variée (films grand public et œuvres éducatives/culturelles) avec animations pour publics divers.
Présentation d'un calendrier d'ouverture, nombre de séances hebdomadaires et plages horaires envisagées, ainsi que des modalités de gestion et de maintenance courantes.
Fourniture d'un dossier technique et financier complet incluant effectifs, moyens matériels, modalités de billetterie et un bilan prévisionnel pour la première année.
Prévision des partenariats locaux, actions de promotion et respect d'obligations administratives (assurances, droits de diffusion, procédures de sécurité).

16 juil. 2026
La Garde (83)
25 500 €
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)

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Contrôle et maintenance des aires de jeux

Ville de Sète

  • Contrôle annuel approfondi de chaque équipement (examen visuel et manuel), avec constat, photos et fiches de contrôle.

  • Maintenance préventive et contrôles fonctionnels 4 fois par an : resserrage, remplacement de visserie, contrôle des surfaces de réception, peinture, traitement du bois, nettoyage.

  • Travaux de réparation et mises en sécurité urgentes exécutés selon nécessité ; tests HIC possibles sur demande.

  • Livrables : fiches individuelles équipement, rapports par site/équipement et photos, remise des documents au format papier.

22 juil. 2026
Sète (34)
50 500 €
1 an, reconductible selon les dispositions du CCAP
Visite optionnelle