Fourniture de matériels de signalisation verticale

Produits concernés

Fourniture de panneaux de signalisation routière et articles connexes de signalisation verticale (panneaux de prescription, d'information et de police, accessoires associés).

Caractéristiques techniques

Fourniture conforme aux caractéristiques techniques et aux références produits demandées par l'acheteur ; conformité aux normes applicables relatives aux matériels de signalisation.
Documentation technique à remettre lors de la livraison pour chaque type de produit.

Livraison et transport

Livraison au point de livraison désigné par la personne publique. Frais, conditionnement et risques de transport à la charge du titulaire.
Délai de livraison à convenir avec le service compétent et précisé lors des bons de commande.

Contrôles, réception et facturation

Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception (contrôles documentés, délai de vérification usuel indiqué à titre indicatif : 15 jours).
Exécution partielle possible sous réserve d'information préalable ; facturation après réception des prestations livrées et contrôlées.

Assurances et garanties

Obligation de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les tiers et la personne publique ; justificatifs à fournir selon les demandes de la personne publique.

Adaptations en cours d'exécution

Mécanismes prévus pour substitution en cas de cessation ou défaillance et possibilité d'ajouter de nouvelles références/prix en cours d'exécution selon les besoins exprimés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires