526 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de MAXENT

Couverture multirisque « dommages aux biens » pour bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels.
Superficie assurée 5 681 m², environ 13 bâtiments listés ; plafonds et sous‑limites précisés (limite contractuelle globale 160 M€ ; dépollution ex. 1 M€).
Indemnisation en valeur à neuf, franchises standard (ex. 2 500 €) et règles de reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux.
Gestion sinistres avec expertise, états annuels et prise en charge des frais annexes.

26 mai 2026
Maxent (35)
22 700 €
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des locaux et de la vitrerie

Commune de Truyes

Nettoyage quotidien et périodique des halls, bureaux, sanitaires, écoles et restaurant scolaire, incluant balayage/aspiration, lavage des sols et désinfections ciblées.

Vitrerie intérieure et extérieure (fenêtres, cadres, rails, verrières, stores) avec interventions périodiques et moyens d'accès en hauteur si nécessaire.

Fourniture par le titulaire de tous les produits et consommables (produits étiquetés, action bactéricide/levuricide/virucide si requis) et du matériel conforme.

Personnel dédié avec responsable, état des lieux initial avant démarrage, planning d'intervention et gestion des déchets/vidage des poubelles.

21 mai 2026
Truyes (37)
-
12 mois (à partir du 01/07/2026), renouvelable deux fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles d'hygiène alimentaire

Groupement de commandes académique de fournitures courantes et de prestations de services

  • Prélèvement de 3 denrées par intervention : recherche de Listeria monocytogenes (et dénombrement si pertinent) + deux analyses bactériologiques.

  • Contrôles sur surfaces en contact, analyses eau froide et eau chaude (dont Legionella), et analyses complémentaires sur demande (lingette, urgences).

  • Audits HACCP (diagnostic, suivis) avec plan d'action, et formations BPH sur site dispensées par organisme agréé.

  • Outil dématérialisé de traçabilité et accès sécurisé en ligne aux rapports ; bilans annuels par établissement ; fréquences définies par formules A/B/C.

22 mai 2026
Île-de-France
-
36 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance de chauffage collectif

CDC HABITAT SOCIAL

  • Exploitation complète des installations de production de chaleur et d'ECS collectives : fourniture de combustible, conduite quotidienne et maintenance corrective/préventive.
  • Maintenance répartie en P2 (conduite, petits entretiens, télégestion, interventions en urgence) et P3 (gros entretien, remplacement à l'identique ou fonctionnel).
  • Intégration et exploitation d'équipements IoT et d'une plateforme de données pour suivi des consommations, alertes et reporting.
  • Obligation d'astreinte, intervention rapide (délai d'urgence 4 h), maintien de stocks de pièces, exclusions concernant certains branchements et réseaux d'eau froide sanitaire.
1 juin 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
5 ans (01/07/2026 – 30/06/2031), période d'essai : 1 an

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Audit et assistance à la passation d'assurances

Ville de Laval

  • Audit complet de la situation assurantielle et cartographie des risques avec rapport et recommandations stratégiques.

  • Rédaction et validation des pièces de consultation, définition des niveaux de garanties et accompagnement jusqu'à la sélection et la finalisation des contrats.

  • Assistance pendant la première année : vérification de conformité des contrats, appui technique pour la gestion des sinistres et propositions de prévention.

  • Possibilité de relancer la procédure de consultation sans facturation supplémentaire en cas d'échec.

16 juin 2026
Laval Agglomération (53)
-
Jusqu'au 31/12/2028 (début à notification)
Clause sociale

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Acquisition de vêtements, chaussures et petit équipement pour agents

Ville de Montpellier

Fourniture d'une gamme complète de vêtements et petits équipements haute visibilité et identifiables (hauts, bas, vestes/pluie, gants, bonnets, chaussures, sacs, lampes).

Tailles étendues (hauts XS à 5XL, bas 34 à 60, gants 6–11/S–2XL, pointures 36–50) et quantités indicatives annuelles indiquées au bordereau DQE.

Articles conformes à des normes techniques (ex. EN ISO 20471, EN 343, EN 14404), marquages et positions imposés, et reprise annuelle obligatoire des articles usagés avec bordereau et PV de destruction.

28 mai 2026
Montpellier (34)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Communauté de Communes du Genevois

  • Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes couvrant diagnostic, définition des besoins, accompagnement de la passation, suivi d'exécution et reporting.
  • Missions détaillées : assistance à la passation, conseils techniques pour l'exécution, suivi et coordination des campagnes, mise à jour annuelle d'une base SIG et production de rapports annuels.
  • Livrables attendus : cartes et fichiers SIG modifiables (Lambert 93, shapefile/QGIS), rapports, bilans, comptes rendus et tableaux Excel.
  • Exigences opérationnelles : priorisation des foyers, planification des interventions, coordination avec partenaires et gestion administrative/financière des marchés.
9 juin 2026
Haute-Savoie (74)
800 000 €
36 mois, non reconductible
Clause environnementale

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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

  • Garantie de responsabilité couvrant dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 € par sinistre.
  • Extensions pour faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et garanties de défense/recours.
  • Franchises variables selon postes (dommages matériels consécutifs 1 000 €, aucun seuil pour dommages corporels).
24 juin 2026
Val d'Anast (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude de faisabilité méthanisation des boues

Communauté urbaine du Grand Reims

Réalisation d’une étude complète de faisabilité technique, environnementale, économique et juridique pour la méthanisation de boues issues de stations d’épuration.

  • Diagnostic exhaustif des installations et quantification des gisements (t/matière sèche/an), analyses physico‑chimiques et mesure du potentiel méthanogène.
  • Définition et dimensionnement de scénarios techniques (technologies de digesteurs, prétraitements, traitement du biogaz), évaluation énergétique (MWh PCS) et chiffrage CAPEX/OPEX avec modélisation financière.
  • Analyse réglementaire et modes de portage, estimation de la qualité des digestats et compatibilité avec plans d’épandage ; livrables synthétiques et présentations décisionnelles.
5 juin 2026
Marne (51)
300 000 €
15 mois (durée totale) ; exécution des prestations : 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession d'exploitation et maintenance d'un centre de valorisation énergétique

Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Exploitation quotidienne et conduite des installations de valorisation énergétique et du réseau de chaleur, y compris réception des apports et gestion des flux camions.
  • Maintenance préventive, prédictive et plan de GER détaillé année par année, avec justification technique et financière des interventions.
  • Conception, financement et réalisation des travaux obligatoires : dossiers APS pour chaque poste, planning d'arrêts, coordination chantier et mise en service.
  • Gestion des sous‑produits (REFIOM, mâchefers, métaux) et valorisation, bilans environnementaux (rejets atmosphériques, PFAS, CO2) et reporting technique/financier.
31 juil. 2026
Reims (51)
80 000 000 €
6 mois de préparation puis 6 ans d'exploitation ferme (6 ans et 6 mois au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise