Assurance multirisque communale

Plafonds et garanties principales

• Montant général de garantie par sinistre : 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garanties spécifiques : faute inexcusable / faute intentionnelle / dépassement forfait pension : 1 500 000 € (sur certains postes, ventilés par année d'assurance) ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € ; responsabilité accident représentants légaux : 2 500 000 € ; protection fonctionnelle : 50 000 € par sinistre et par personne.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : plafond 1 500 000 € ; dommages environnementaux / préjudice écologique : plafond 200 000 €.

Extensions et garanties spécifiques

• Couverture de la faute inexcusable, objets confiés, prêt à usage/commodat, responsabilité d'organisateur d'événements sportifs, responsabilité des gestionnaires publics, protections étendues pour préposés et représentants.
• Garantie « défense et recours » et prise en charge d'honoraires dans les plafonds indiqués.

Franchises et modalités

• Dommages corporels : sans franchise.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : franchise 1 000 €.
• Autres franchises spécifiques indiquées pour certains postes (ex. franchise 100 € pour dommages subis par préposés/administrateurs en dehors des dispositifs de protection fonctionnelle).

Exigences opérationnelles

• Modalités de déclaration et gestion des sinistres, règles d'appréciation et gestion des franchises encadrées par les dispositions contractuelles.
• Certaines garanties ventilées « par année d'assurance » nécessitant un suivi périodique de l'assiette et des engagements.