Exploitation et maintenance de chauffage collectif

CDC HABITAT SOCIAL
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Clermont-Ferrand (63)
Durée
5 ans (01/07/2026 – 30/06/2031), période d'essai : 1 an
Budget
Non précisé

Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif

Objet et périmètre

  • Exploitation d'installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire (ECS) collectives comprenant chaudières, brûleurs, équipements solaires, pompes, réseaux de distribution chauffage et ECS, compteurs et équipements de sécurité.

Prestations par famille

  • P1 — Fourniture de combustible : approvisionnement et gestion des stocks énergétiques nécessaires aux installations, modalités de transfert du combustible restant en cuve lors de la prise en charge.
  • P2 — Conduite et petit entretien : conduite quotidienne, surveillance, réglages, contrôles périodiques, maintenance préventive, détection et réparation de fuites mineures, analyses d'eau, télégestion / télémaintenance, tenue de carnets et rapports d'intervention.
  • P3 — Gros entretien et renouvellement : opérations de réparation et de remplacement à l'identique ou à fonction équivalente du matériel défectueux, fourniture et pose de pièces non fabriquées, gestion des certificats et bilans de gros entretien, opérations de remise en état structurelles et remplacements planifiés.

Organisation opérationnelle et obligations

  • Présence d'un personnel qualifié et habilité en nombre suffisant; astreinte téléphonique et intervention sur site en délai court (intervention d'urgence, délai requis de 4 heures mentionné pour mise en sécurité/intervention prioritaire).
  • Stocks minimaux de pièces détachées à maintenir; coordination et supervision des sous-traitants; obligations de conseil et d'obtention de la conformité réglementaire en matière d'exploitation et maintenance.

Infrastructure connectée et gestion des données

  • Intégration d'équipements connectés (gateways/objets IoT) et d'une plateforme d'échanges de données en flux quasi réel pour suivi des consommations, statuts, événements et alertes.
  • Administration et restitution des données : collecte, analyse, indicateurs de suivi, alertes et interfaces d'échange (API/protocoles réseau), gestion des accès et transmission des informations d'exploitation.

Limites, modifications et responsabilités

  • Exclusions : certains branchements (réseaux gaz/eau en amont de la chaufferie), réseaux d'eau froide sanitaire et autres éléments spécifiés hors périmètre d'exploitation.
  • Modalités de prise en charge et subrogation du matériel ; droit de l'entité responsable à modifier les installations, avec possibilité d'avenants pour travaux ou modifications proposées.
  • Obligations spécifiques sur la gestion des risques amiante et plomb et respect des prescriptions de sécurité et de conformité applicables; coûts de sécurité à la charge de l'opérateur.

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