Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et étendue des garanties
- Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, mobiliers, matériels, marchandises, archives : incendie, explosion, dégâts des eaux, chocs, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques.
Biens et inventaire déclarés
- Superficie totale déclarée : 5 681 m².
- Liste déclarée d'environ 13 bâtiments (écoles, mairie, médiathèque, ateliers, salle polyvalente, vestiaires, garderie, logements locatifs, église, chapelle, etc.) avec surfaces individuelles.
Montants, sous‑limites et plafonds
- Limitation contractuelle générale indiquée dans le cahier : 160 000 000 € (limite d'indemnité globale).
- Sous‑limites spécifiques prévues par type de biens (objets de valeur, biens extérieurs, contenu congélateurs, structures légères, etc.).
- Plafond frais de dépollution/décontamination indiqué (ex. 1 000 000 €) et plafonds dédiés aux dommages environnementaux et reconstitution d'archives.
Modalités d'indemnisation et franchises
- Indemnisation en valeur à neuf sauf dispositions contraires ; règles de vétusté et valeur épave applicables selon cas.
- Reconstruction à l'identique exigée pour certains immeubles patrimoniaux (ex. église, chapelle) avec règles spécifiques de réévaluation.
- Tableau de franchises : exemple de franchise générale 2 500 € ; franchises pour incendie/événements naturels/effondrement 10 % mini 2 500 € maxi 10 000 € ; clauses de franchise légale pour catastrophes naturelles.
Prestations opérationnelles exigées
- Prise en charge des frais annexes dans les plafonds contractuels (démolition/déblaiement, relogement, dépollution, reconstitution d'archives, honoraires d'architecte/maîtrise d'œuvre, frais divers).
- Gestion des sinistres : information régulière, états statistiques annuels, expertise amiable, possibilité d'assistance d'expert du souscripteur ; indemnité due sous 15 jours après détermination.
- Garantie pour biens déposés chez des tiers et régularisation des biens omis à la souscription.
- Couverture transport/« clou à clou » pour objets exposés et bris d'objets fragiles selon conditions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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