7277 marchés publics pour saas

• Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

• Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

• Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

• Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

• Entretien complet des surfaces enherbées : tontes hebdomadaires (principal et annexe), gestion des abords intérieurs, hauteur de coupe 25–30 mm en période de jeu (tolérance ±3 mm) et 45–50 mm en trêve estivale (tolérance ±5 mm).

• Aération mécanique (couteaux) : ≥ 5 interventions/an, profondeur 7–8 cm ; sablage d’entretien ≥ 4 interventions/an ; regarnissage courant ≥ 2 interventions/an sur zones sollicitées.

• Fertilisation avec diagnostic pédologique initial et final (≥ 10 prélèvements, analyses N,P,K,pH, matière organique, CEC) et programme pluriannuel avec fertilisants à libération lente.

• Prestations exceptionnelles sur bon de commande : traitements phytosanitaires, défeutrage, remise en état après événement (délai court), décompactage/sablage lourd et regarnissage sur devis.

Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

Location longue durée d'un camion poids lourd d'occasion en configuration plateau avec grue auxiliaire, location sans chauffeur.
Véhicule 4x2 PTAC ≈ 14 t, plateau largeur utile ≈ 2,45 m, ridelles ≥ 400 mm, plancher antidérapant.
Grue hydraulique conforme (Directive Machines 2006/42/CE, EN 12999) ≥ 12 t·m et portée ≥ 6,00 m, stabilisateurs hydrauliques, limiteur de charge.
Charge utile résiduelle minimale attendue 4 t ; prestations incluses : mise en service, documentation, maintenance, dépannage et garantie 2 ans.

Réalisation d’un diagnostic patrimonial et réglementaire complet, incluant inventaire du bâti et EES.

Élaboration du document réglementaire : rapport de présentation, zonage, règlement et constitution d’une base SIG enrichie.

Finalisation administrative : constitution du dossier d’arrêt, assistance aux PPA et à l’enquête publique, prise en compte des observations et assistance à l’approbation.

Concertation et coordination continues : réunions de pilotage, ateliers publics et production de supports de communication.

Mise à disposition gratuite d'une laverie équipée de 3 lave‑linges et 2 sèche‑linges.

• Paiement par carte bancaire obligatoire avec rétrocession d'un pourcentage du montant de chaque cycle au propriétaire.
• Maintenance préventive et corrective incluse sans surcoût, avec organisation des dépannages et reporting.
• Volumes d'usage de référence : environ 700 cycles de lavage et 300 cycles de séchage par an.