1922 marchés publics pour conformité réglementaire

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Restructuration d'une salle polyvalente en logement F3

Commune de Frémifontaine

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Restructuration intérieure comprenant plâtrerie, isolation et application de peintures de finition.

Réalisation de doublages, cloisons, pose d'isolant et finitions peintures.
Travaux réalisés avec gestion du compte prorata pour les dépenses communes et obligations de coordination.
Qualifications professionnelles requises et traçabilité des déchets exigées.

31 juil. 2026

Frémifontaine (88)

126 000 €

4 months (2 months de préparation + 2 months d'exécution)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Maintenance et exploitation des installations CVC et ECS

Commune de Grenade sur Garonne

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Exploitation et maintenance des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire (chauffage, ventilation, climatisation).
Maintenance préventive (forfait P2) et corrective, avec garantie totale / gros entretien-renouvellement (P3 GT/GER) et options de renouvellement (PSE1).
Gestion via GMAO pour inventaire, suivi d'interventions, gestion de stocks et reporting; suivi des consommations énergétiques avec mécanisme d'intéressement; astreinte 24/7 pour interventions critiques.

4 sept. 2026

Grenade sur Garonne (31)

-

5 années (à partir du 01/11/2026)

Clause environnementale

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Fourniture et pose de menuiseries extérieures

HABITALYS OPH de Lot et Garonne

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Fourniture et pose de menuiseries aluminium pour locaux de service et logements : ensembles menuisés, châssis, portes-fenêtres et volets ; quantités détaillées en DPGF.
Conformité aux normes NF EN et DTU, exigence de PV d'essai prototype CSTB pour AEV/vent et fournitures CEKAL/labels si applicables.
Quincaillerie estampillée NF/SNFQ/ALUFRAN, plans d'exécution et DOE exigés ; respect des règles d'accessibilité et qualifications métier demandées.

24 juil. 2026

Fumel (47)

-

27 mois (préparation 1 mois, travaux 12 mois, garantie parfait achèvement 12 mois)

Clause environnementale

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Échantillons requis

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Construction de l'extension universitaire

Rectorat de Mayotte

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Fourniture, pose et mise en conformité de l'ascenseur selon réglementation.

Dossier de conformité et maintenance exigés.

14 août 2026

Dembéni (976)

-

Préparation 2 mois, exécution 25 mois, clôture administrative 12 mois

Clause environnementale

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Fourniture de produits alimentaires et boissons

EHPAD Mon Repos

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Fourniture complète de pain, viandes, volailles, poissons, produits laitiers, fruits et légumes, surgelés, épicerie et boissons pour deux établissements (≈300 et 84 résidents).
Livraisons organisées selon fréquence : pain quotidien ; produits frais 2–3 fois/semaine ; autres livraisons selon planning matinal.
Exigences précises de traçabilité d'origine, respect de la chaîne du froid et DLC minimales ; conditionnements adaptés et réduction des suremballages.
Commandes hebdomadaires selon planning de commandes, contrôles qualité à la réception et obligations de fourniture de fiches techniques.

19 oct. 2026

Puy-de-Dôme (63)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois

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Fourniture et livraison de viande

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie

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Fourniture et livraison de produits carnés (agneau, bœuf, volailles, autres références) avec quantities annuelles estimées listées au BPU.
Exigences strictes de traçabilité (lot, DLC/DDM, origine), fiches techniques et fiches allergènes, conditionnements adaptés et respect de la chaîne du froid/HACCP.
Commandes transmises électroniquement, confirmation des dates de livraison, possibilité de livraisons en urgence et procédures de substitution en cas d'indisponibilité.
Mise à disposition de produits en prêt équivalente à au moins 50 % du montant annuel des commandes.

18 août 2026

Lézignan-Corbières

-

Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Installation de chaufferie bois et réseau de chaleur

Commune de Divatte-sur-Loire

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Fourniture et pose d'une chaudière à granulés ~120 kW (HARGASSNER Eco PK 120 ou équivalent) avec régulation avancée et dispositifs de sécurité.
Stockage granulés : silo textile 8 t ; 2 ballons tampon primaire de 1500 L ; canalisations pré‑isolées Flexalen 600 (ou équivalent) jusqu'aux bâtiments desservis.
Fourniture et pose de sous‑stations hydrauliques, accessoires (purgeurs, filtres à boues, clapets), armoires électriques et supervision ; essais hydrauliques, rinçage, essais d'étanchéité et équilibrage.
Mise en service par le constructeur, formation des agents, traitement/analyses de la qualité d'eau et prise en compte des protocoles amiante.

18 sept. 2026

La Chapelle-Basse-Mer (44)

-

12 mois (à compter de la notification du marché)

Clause environnementale

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Transport scolaire des élèves

Mairie de Bidart

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Transport scolaire des élèves vers les écoles primaires publiques et privées.

Fiches techniques de trajets à respecter, comprenant points d'arrêt et horaires d'arrivée/départ.

Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires (pictogrammes "Transports d'enfants", dispositifs de sécurité) et accompagnateurs à bord.

Plan de continuité (PTA) et procédures d'information/substitution en cas de perturbation ; formations annuelles des conducteurs.

31 juil. 2026

Bidart (64)

-

2 ans (années scolaires 2026-2027 et 2027-2028, exécution à compter du 31/08/2026)

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Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments communaux

Commune d'Olivet

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Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et culturels (bureaux, accueils, sanitaires), interventions quotidiennes/hebdomadaires et prestation annuelle.
Horaires et contraintes variables selon sites (départs matinaux possibles pour certains lieux) ; locaux de stockage et fluides fournis.
Fourniture des produits et matériels par le titulaire ; remplacement sous 72 h en cas de matériel défectueux.

20 juil. 2026

Olivet (45)

-

12 mois, période initiale, renouvelable

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de la Métropole du Grand Nancy

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Contrat collectif complémentaire maladie à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

Trois configurations à proposer : alternative allégée, alternative équivalente et option complémentaire facultative ; respect strict des niveaux demandés.
Tarification exprimée en taux % (indexé sur PMSS) ou en montants TTC unitaires ; détail des frais et ventilation exigés.
Gestion via DSN, fourniture de notices et reporting annuel détaillé ; effectifs indicatifs fournis (≈100 actifs, ≈24 retraités).

8 sept. 2026

Nancy (54)

-

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)