Transport scolaire des élèves

• Mise en œuvre et respect strict d'une fiche technique des trajets précisant points d'arrêt et horaires d'arrivée/départ.
• Respect des itinéraires et des points d'arrêt définis ; modifications temporaires possibles uniquement en cas de travaux ou imprévus avec constat formalisé.
• Adaptations mineures acceptées pour des variations kilométriques ≤ ±5% sans changement du type ou du nombre de véhicules, sur ordre de service.

Véhicules et équipement

• Véhicules équipés conformément aux prescriptions réglementaires : contrôles techniques, dispositifs de sécurité (ceintures selon prescriptions), pictogrammes "Transports d'enfants" visibles.
• Capacité et âge des véhicules conformes aux exigences ; maintenance et réparations à organiser pour assurer la disponibilité.

Horaires et cadencement

• Respect strict des horaires aux arrêts ; départs matinaux et retours en soirée selon horaires scolaires (ex. mise en place d'horaires de départ et d'arrivée précis, respect des temps de dépôt).

Continuité et gestion des perturbations

• Obligation de continuité du service et élaboration d'un Plan de Transport Adapté (PTA) en cas de perturbation prévisible, soumis pour approbation dans les délais contractuels.
• Procédures d'information et de substitution rapides en cas d'incident ou d'absence de véhicule/conducteur ; communication aux familles et à l'autorité organisatrice.

Personnel et formation

• Conducteurs et accompagnateurs titulaires des agréments et inscrits au registre des transporteurs quand applicable.
• Présentation d'un plan de formation et bilans annuels ; formation continue obligatoire pour le personnel roulant.
• Présence d'accompagnateurs dans chaque véhicule pour assurer sécurité de montée/descente.

Sécurité, contrôles et discipline

• Mise en place de procédures d'incident/accident (évacuation, coordination secours, moyens de communication embarqués).
• Facilitation des contrôles inopinés et coopération pour vérifications; procédures disciplinaires et signalement des faits constatés.
• Gestion des actes de vandalisme et procédures de réparation et de recours contre responsables identifiés.

Exigences administratives

• Inscription du titulaire et des sous-traitants au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes lorsque requis.

Modalités de pilotage

• Coordination régulière avec l'autorité organisatrice pour toute mesure d'amélioration qualité/sécurité et pour la mise à jour des trajets et horaires.