642 marchés publics pour détachement

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de CHATEL SAINT GERMAIN

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  • Garantie de protection fonctionnelle couvrant agents et élus (y compris anciens) pour dommages subis et condamnations civiles selon conditions.

  • Plafonds précisés pour dommages subis et causés, ainsi que montants minimaux pour frais de défense et de protection.

  • Cotisation forfaitaire annuelle calculée sur la base des personnes couvertes.

31 août 2026
CHATEL SAINT GERMAIN (57)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec

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Prise en charge des frais de défense, honoraires et dépens pour litiges liés aux compétences et agents/élus.

  • Montants clés : protection fonctionnelle 150 000 €, frais de protection 15 000 €, seuil souscripteur 750 €.
  • Exclusions : contentieux électoral, matières fiscales, crimes intentionnels, etc.
  • Liberté de choix d'avocat sous conditions de remboursement limitées.
16 sept. 2026
États membres de l'Union européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint‑Marin, Suisse, Vatican
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause sociale

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Fourniture de matériels et accessoires sportifs

Ville de Bordeaux

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Fourniture d'équipements pour stades et gymnases (haies, perches, starting blocks, panneaux basket, buts, filets, tatamis, tables, etc.).
Quantités indicatives annuelles par article à renseigner par référence.
Conformité aux normes AFNOR/EN/ISO et attestation de conformité au Code du Sport ; disponibilité pièces détachées 5 ans pour éléments structurants.
Livraison sur lieux indiqués, emballage restreint et reprise possible.

21 sept. 2026
Bordeaux (33)
-
1 an (du 11/01/2027 au 10/01/2028)
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion

Commune de La Crau

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Maintenance préventive et curative des extincteurs portatifs et 50 kg, RIA et installations de désenfumage.

Vérifications annuelles, visites quinquennales/décennales selon type ; recharges (eau/AFFF, poudre, CO2), réépreuves et fourniture d'extincteurs de formation (estimé 36 appareils/an).

Rapports et tenue des registres, fourniture de pièces détachées et interventions de dépannage.

15 sept. 2026
La Crau (83)
-
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances pour risques patrimoniaux, responsabilité et protection juridique

Communauté de communes de Rhony‑Vistre‑Vidourle

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Couverture des obligations financières liées aux agents affiliés CNRACL (CITIS, congés maladie, hospitalisations, prothèses, etc.).

  • Services exigés : tiers payant, délais de remboursement < 15 jours, outil de gestion, suivi sinistralité et assistance psychologique 7j/7.
  • Franchises opératoires : CITIS 15 jours ; longue maladie 90 jours.
21 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mobilier d'hébergement et collectif

Collectivité Européenne d'Alsace

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Fourniture et pose de mobilier collectif et d’hébergement : assises, rangements, tables/bureaux, literie et accessoires.
Livraison et installation coordonnées avec le phasage des travaux, immobilisation et fixation des meubles lourds, conformité aux normes de sécurité.
Garantie minimale 5 ans, service après-vente avec diagnostic, réparation et prêt de mobilier si nécessaire.
Références et quantités détaillées dans le bordereau de prix et les plans d’implantation ; homogénéité des gammes exigée.

9 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
440 000 €
4 ans (48 mois), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Démantèlement et déconstruction du process industriel de tri

Syndicat mixte de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan

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  • Démontage et retrait des équipements de tri (cribles, trieurs, convoyeurs) et des éléments électriques, avec inventaire et traçabilité des pièces.
  • Déconstruction des structures métalliques et génie civil, sécurisation des fosses et condamnation des accès en hauteur.
  • Maintien de l'activité: réception, transit et transfert des déchets recyclables pendant les travaux; organisation des zones de stockage et logistique chantier.
  • Valorisation et recyclage des matériels et matériaux avec estimation des recettes de valorisation et tenue d'un tableau de suivi; remise d'un DOE et fiches de suivi chantier.
8 oct. 2026
Vannes (56)
-
30 semaines (début estimé 20/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Microscope électronique à balayage et détecteurs analytiques

CEA Grenoble

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MEB équipé de détecteurs SE, BSE, EDX et EBSD avec platine motorisée (X, Y, Z, tilt, rotation) et capacité d’accueillir des échantillons jusqu’à 100 cm² et 5 cm de hauteur.

Transfert d’échantillons sous atmosphère protégée ou sous vide via sas/BAG, avec maintien du vide et tests d’étanchéité.

Logiciel d’acquisition et post‑traitement EDX/EBSD avec quantifications (PB‑ZAF, Phi‑Rho‑Z), export des cartographies et fonctions de stitching/mosaïque.

Maintenance préventive/corrective, documentation en français, formation utilisateur et réalisation de tests de réception (SAT) sur site.

30 sept. 2026
Grenoble (38)
-
Environ 8 mois (livraison T0+6 mois, formation T0+7 mois, réception SAT T0+8 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Casques MO pare-coups 2026

SAILMI/SDASEM/BAM

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  • Fourniture d'un casque pare-coups mono-taille complet et d'éléments séparés (calotte, écran amovible, coiffe, couvre-nuque, housse, marquages et sac de transport).
  • Masse maximale 2000 g (+5% tolérance), écran transparent anti-buée/anti-rayures, jonction calotte-écran étanche et verrouillable, ports fixation ceinturon/housse tactique.
  • Conformité normative requise (EN 397+A1) et traitement anticorrosion (NSS 96 h); variantes avec marquages spécifiques et possibilité de fourniture de pièces détachées (MCO).
  • Documentation technique et d'entretien en français exigée; éléments livrables en kit ou séparément selon commande.
16 nov. 2026
France métropolitaine
11 000 000 €
4 ans ferme; exécution possible jusqu'à 6 mois après la fin de la période
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de véhicules sanitaires de réanimation UMH Type C

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

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Ambulance de réanimation UMH Type C, fourgon L3H2 PTAC 4500 kg, équipement intérieur complet (table électrique Power‑PRO‑XT, rails 10G, frigo 7 L, rangements modulables).
Quantité indicative : 2 véhicules.
Autonomie électrique embarquée prévue pour alimenter la cellule (~90 minutes) ; réseau oxygène/vide fixe, aspirateur/compresseur 12 V et prises 12 V/220 V multiples.
Signalisation LED homologuée, antenne GSM/routeur 4G et enregistreur de données intégrés.
Visite de contrôle mi‑aménagement pour deux techniciens au site du constructeur (prise en charge logistique par le fournisseur).

7 sept. 2026
La Tronche (38)
2 373 000 €
48 mois (durée ferme de l'accord‑cadre). Durées d'exécution des bons de commande et délais de livraison précisés séparément par véhicule.
Clause environnementale
Clause sociale
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