495 marchés publics pour contrôle interne

Exploitation d'une activité de petite restauration (sur place et à emporter) et vente de denrées et produits d'hygiène.

• Emprise prévue : local d'environ 54 m² et terrasse couverte d'environ 82 m².
• Aménagements et travaux à la charge de l'exploitant; raccordements aux réseaux et maintien des installations à sa responsabilité.
• Obligation de disposer des licences et assurances requises; tri sélectif et objectif de certification « Port Propre ».

Mission de revue et documentation des prix de transfert couvrant flux intragroupe nationaux et internationaux.
Principales productions : rapports de conformité par transaction, Master File, Local Files, note de réconciliation financière et plan d’action opérationnel.
Processus en trois phases obligatoires : diagnostic, analyse & benchmark, restitution/documentation/sécurisation.
Livrables en français (et en anglais pour entités étrangères), soumis à validation formelle avec délais et mesures contractuelles en cas de non-conformité.

Organisation d’un scrutin par correspondance avec option de vote internet.

Production, BAT et fabrication des kits électoraux, traitement et restructuration des fichiers électeurs et établissement des listes d’émargement.

Distribution postale des matériels (enveloppe porteuse, bulletins, étiquettes) et justification des envois (environ 14 580 courriers cumulés à produire selon modèles).

Dépouillement automatisé avec séparation nominatif/vote, double lecture recommandée, et production de procès-verbaux détaillant les résultats.

• Fourniture de lessive liquide haut de gamme et auxiliaires (mouillant, blanchiment, neutralisant, désinfectant, assouplissant, produits pour linge délicat) avec FDS et certificats.
• Mise à disposition, installation et paramétrage de pompes à membranes avec débimétrie, armoires de dosage sécurisées, et système de supervision accessible via Internet (traçabilité, alertes, statistiques, calcul coût/kg).
• Maintenance préventive et curative incluse, assistance téléphonique permanente, visites techniques toutes les 6 semaines et rapports réguliers ; reprise des fûts vides sans surcoût.
• Quantités annuelles non renseignées dans les documents fournis ; délais de livraison standard indiqués (5 jours à réception du bon de commande).

Direction de projet et assistance technique pour la mise en sécurité par remblayage de puits de grande profondeur (>500 m).

• Rédaction des pièces techniques, analyse technique des offres et appui aux négociations.
• Pilotage chantier : suivi technique, coordination, animation des réunions et suivi du planning.
• Contrôles qualité matériaux (béton, remblai, étanchéité), constitution du DOE et assistance aux réceptions.
• Organisation mixte régie/forfait et mobilisation d'équipes expertes (géotechnique, ingénierie souterraine, sécurité ATEX).

Réalisation complète de voirie et VRD : terrassements, couches de fondation, enrobés, trottoirs, bordures et pavage.
Réalisation et raccordement des réseaux enterrés : téléphonie, AEP, EP, EU, poses de fourreaux, essais et regards.
Fourniture des DOE/DIUO et plans de récolement; présentation et stockage d'échantillons/prototypes (ex. sol stabilisé, bordures) pendant la préparation.

• Renouvellement complet des canalisations d'eau potable (PEHD Ø25–Ø200) et des réseaux d'eaux usées, incluant fourniture, pose et raccordements.
• Terrassements, soutènement de fouilles, pose de lit de pose (gravier 4/6), fourniture et installation de regards et tampons, remblaiement et réfection des surfaces.
• Réalisation d'essais et contrôles qualité conformes au PAQ, récolement et remise des plans et dossiers techniques.
• Gestion et traçabilité des déchets (SOSED) et mise en œuvre d'un plan de retrait amiante si nécessaire.

• Renforcement et réfection du revêtement par fourniture et mise en œuvre d'EB14 en assise et EB10 en roulement, avec couches d'accrochage par émulsion.
• Travaux réalisés de nuit avec fermeture de la voie, mise en place de déviation et signalisation temporaire, monitoring et entretien de la signalisation.
• Obligations qualité et sécurité: PAQ, PRE, PPSPS, contrôle laboratoire, essais matériaux et traçabilité des déchets (fiches SEVE).
• Livrables exigés: mémoire technique (moyens, matériaux, modes opératoires), DQE/BPU, planning, dossiers d'exécution et DOE.