495 marchés publics pour contrôle interne

• Mise à disposition d'une solution accessible via Internet avec gestion des identités et habilitations.
• Fonctionnalités attendues : programmation pluriannuelle, exécution budgétaire (engagements, factures, paiements), gestion des conventions/subventions, comptabilité générale et analytique, contrôle de gestion.
• GED avec signature électronique, interfaces obligatoires avec les systèmes financiers cités, maintenance corrective/évolutive avec SLA, formation et documentation.
• Accès à une instance de test (base école) pour essais lors de l'analyse des offres.

Certification annuelle des comptes avec établissement et validation du bilan d'ouverture et d'un plan de mission détaillé.

• Rédaction de la lettre de mission, d'un programme de travail précisant l'approche, l'étendue des diligences et l'estimation des heures par phase.
• Remise de rapports d'audit, synthèses et rapports sur le contrôle interne, avec restitution aux instances de gouvernance.
• Prestations complémentaires optionnelles (attestations, revues, revue SI) facturées séparément.

• Certification annuelle des comptes : audit selon normes professionnelles, production de lettre de mission, planning et rapport annuel de certification.

• Prestations annexes (examens limités, attestations, contrôles internes, consultations) réalisées sur commande, avec livrables adaptés (rapports, attestations, notes techniques).

• Respect des règles d’indépendance, de confidentialité et des exigences RGPD ; échanges dématérialisés et procédures de traçabilité des livrables.

• Fourniture d'un logiciel financier avec TMA couvrant gestion tiers, marchés, conventions/facturation, immobilisations et frais de déplacement (portail agent).
• Intégration obligatoire avec Chorus et interface SIRH, plus interfaçage possible avec autres applications métiers.
• Hébergement sécurisé, conservation et archivage des données, continuité de service et support après-vente.
• Outils intégrés pour préparation budgétaire, suivi d'exécution, modélisation des processus et exports programmables.

• Réhabilitation complète d'un ouvrage d'art : réparations structurelles, traitement des matériaux et protections des éléments porteurs.
• Organisation et phasage des travaux avec soumission d'un programme d'exécution et des plans d'exécution avant démarrage.
• Réalisation des essais et contrôles techniques à la charge de l'exécutant et fourniture d'un dossier de récolement.
• Gestion des déchets via un S.O.S.E.D. détaillant tri, valorisation et élimination des matériaux.