1922 marchés publics pour conformité réglementaire

Location annuelle de décors lumineux pour les illuminations de Noël sur plusieurs saisons, comprenant étude, conception esthétique et plan d'implantation.
Fourniture/location des décors (LED, matériels conformes), livraison, installation, mises en service, maintenance pendant la période d'éclairage et reprise en fin de saison.
Mémoire technique et esthétique détaillé requis, attestations de conformité et preuves d'origine des matériaux, avec actions en faveur de la sobriété énergétique et matériaux recyclés.
Visite sur site obligatoire et attestation de visite à joindre à l'offre.

• Acquisition d'un module laser Ti:Saphir en cavité en anneau haute puissance destiné au transport d'atomes.

• Spécifications clés : 668–1068 nm, puissance ≥ 6,5 W (avec 25 W de pompe), TEM00, M² ≤ 1,15, polarisation linéaire, PER ≥ 20 dB.

• Stabilité requise : largeur de raie ≤ 100 kHz sur 100 µs et plage de balayage > 50 GHz.

• Module évolutif sur site avec possibilité de verrouillage en fréquence sur cavité externe ULE; livraison avec documentation complète et garanties pièces et main-d'œuvre.

• Carottages et prélèvements en enrobé (diamètre mini 40 mm) et sur terres excavées (profondeur moyenne ≈ 1 m) pour analyses amiante et HAP.

• Analyses en laboratoire accrédité COFRAC selon NF X46-102 (amiante) et NF EN 17503 (HAP) ; procédure qualitative puis quantitative pour les HAP détectés.

• Gestion déchets selon SOSED : tri sur site, traçabilité, filières de valorisation autorisées ; rapports d'essais livrés en PDF et export SHAPE.

• Personnel habilité (AIPR, SS4, EPI) et sécurité chantier (signalisation, DICT, remise en état).

Réalisation de vérifications techniques des opérations CEE, environ 60 contrôles annuels estimés couvrant opérations sur enveloppe, systèmes thermiques, VMC, PAC et éclairage.

Contrôles réalisés sur site et par contact selon fiche FOST, avec collecte de preuves (photos, mesures, attestations) et rapports structurés par opération.

Livrables : rapport de contrôle détaillé, fiche synthèse par FOST, tableaux récapitulatifs et tableau de bord ; plateforme numérique requise pour suivi et génération de rapports.

Quantités indicatives extraites du DQE : rénovation éclairage extérieur 70, contrôle par contact 78, forfait de lancement 1, postes de contre-visite et levée d'écart prévus.

• Fourniture de denrées brutes (viandes, poissons, produits laitiers, fruits et légumes frais/surgelés) et constitution d'un stock de secours.
• Repas composés de 4 éléments avec menus, grammages et plan alimentaire à respecter.
• Livraisons planifiées deux fois par semaine (lundis et jeudis) sur créneau 07h00–11h00 et obligation de remplacement rapide des produits non conformes.
• Exigences fortes de traçabilité, d'étiquetage, de maintien de la chaîne du froid, et mise en œuvre d'un plan de maîtrise sanitaire.
• Assistance technique incluant accompagnement nutritionnel, élaboration de menus et actions d'appui opérationnel.

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.