Contrôles des opérations CEE

Publics et périmètre d'intervention

• Opérations sur bâtiments (résidentiel, tertiaire), copropriétés, maisons individuelles et personnes morales.
• Contrôles concernés par un catalogue de FOST (ex. BAR-TH-101, BAR-TH-171, BAR-EN-101 à BAR-EN-105, RES-EC-104, TRA-...).

Types d'intervention

• Contrôles sur site (visite physique, collecte de preuves : photos, mesures, attestations).
• Contrôles par contact (vérification à distance par échange téléphonique/email selon fiche FOST) pour les opérations compatibles.

Méthodologie technique et objectifs

• Application des méthodes de calcul et des procédures prévues par la réglementation en vigueur ; toute dérogation doit être justifiée techniquement.
• Vérification de l'atteinte des taux réglementaires d'économie d'énergie et de la fiabilité des données transmises.
• Traçabilité des constats et conservation des preuves documentaires.

Processus opérationnel (synthèse des étapes)

• Réception de la liste d'opérations à vérifier et proposition d'un plan d'intervention et chiffrage.
• Accusé de réception des bons de commande et organisation des contacts avec les bénéficiaires.
• Réalisation des contrôles sur site ou par contact, collecte des preuves et formulation des constats.
• Remise des livrables par opération et consolidation des tableaux récapitulatifs et indicateurs.
• En cas d'écart, réalisation d'une contre-visite ou procédure de levée d'écart selon la nature du non-respect.

Livrables attendus

• Rapport de contrôle structuré conformément aux prescriptions réglementaires (par opération contrôlée).
• Fiche de synthèse par FOST destinée à l'exploitation opérationnelle.
• Tableaux récapitulatifs par FOST et par bon de commande.
• Compte rendu des échanges avec les occupants/bénéficiaires et preuves collectées (photos, mesures, attestations).
• Tableau de bord et indicateurs de suivi (avancement, taux conformité, alertes) et notification des contrôles non satisfaisants avec préconisations.

Plateforme et reporting

• Mise à disposition d'une interface numérique sécurisée et ergonomique permettant le suivi en temps réel des dossiers, la génération automatique de rapports et la production d'indicateurs.
• Conformité des traitements de données aux exigences applicables en matière de protection des données.
• Présentation d'une démonstration de la plateforme et d'exemples de rapports dans le mémoire justificatif.

Contraintes et moyens exigés

• Bureau de contrôles certifié COFRAC (ou équivalence reconnue pour certificats étrangers).
• Conservation et transmission des preuves justificatives.
• Désignation d'interlocuteurs dédiés et description des moyens humains dans le mémoire technique.

Postes quantitatifs fournis à titre indicatif

• Liste indicative de postes et quantités (exemples) :
  • Enveloppe résidentiel (BAR-EN-101/102/103/105) : 13
  • Rénovation d'éclairage extérieur (RES-EC-104) : 70
  • Contrôle par contact (poste CP.5) : 78
  • Forfait de lancement (CP.6) : 1
  • Postes de contre-visite / levée d'écart (CP.3, CP.4) : postes prévus
  • Divers systèmes thermiques et VMC, PAC, chauffe-eau, etc. listés dans le DQE.