7458 marchés publics pour conformité

Conception-réalisation pour la réhabilitation de l'existant et l'extension neuve destinées à accueillir des activités musicales, arts visuels et accompagnement culturel.
Association obligatoire de l'entrepreneur aux études, production d'APS et réalisation des travaux avec garantie de parfait achèvement.
Objectifs énergétiques précis : cible 60 kWh/m²/an pour la réhabilitation et respect des indicateurs RE2020 pour la partie neuve.

Fourniture de peintures routières (monocomposantes solvantées) et accessoires : microbilles, enduits à froid (bi-composant et à l'eau), diluant et bandes rétroréfléchissantes.
Conditionnements précisés (peintures 25–30 kg, enduits ~6 kg, microbilles 25 kg) et obligation d'étiquetage/FDS.
Livraison depuis usine vers lieu désigné, reprise et recyclage des emballages.
Contrôles qualité et traçabilité exigés ; remplacement des produits non conformes.
Formation annuelle d'au moins 1 journée et veille technologique incluses.

Distribution 24/24 de diesel, essence, GPL et GNV avec maintenance préventive et affichage tarifaire.

Bornes IRVE disponibles 24/24, paiement à l'acte, accessibilité PMR, supervision et obligation de disponibilité minimale (performances et hotline définies en annexe).

Offre commerciale composée d'au moins une activité de restauration, d'une boutique (possibilité vente d'accessoires auto) et d'équipements d'accueil (sanitaires, aires de repos, Wi‑Fi, gonflage pneus).

Exigences énergétiques et environnementales : production solaire sur site (minimum 20 % de la consommation), réduction des consommations d'énergie et d'eau, gestion des eaux et des déchets.

• Certification et contrôle légal des comptes de la SPL OBTF, incluant examens comptables, vérifications analytiques et tests de conformité.

• Production de rapports de certification, rapports d'observations, lettres de mission et dossiers de travail complets.

• Planification et exécution d'un plan de mission avec équipe dédiée et coordination des interventions.

• Respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) et application de mesures de développement durable (documents dématérialisés, réduction des déplacements).

• Adaptation complète de salles de bains et sanitaires pour PMR : dépose/pose d'appareils sanitaires, installation de douches PMR et équipements spécifiques (barres, sièges, mitigeurs).
• Travaux associés : plomberie, électricité, faïence, peinture et finitions; prestations facturées aussi au temps passé pour opérations ponctuelles.
• Gestion technique des sites : coordination des corps d'état, interventions dans logements occupés, gestion des déchets et mesures liées à la présence éventuelle d'amiante.
• Volume indicatif : 20 à 50 transformations par an.

Exploitation d'une plate-forme de compostage pour le traitement combiné de déchets verts (~2 000 t/an) et de boues d'épuration (flux indicatifs cumulés, capacité de traitement mentionnée selon teneur en matière sèche).

Réception contrôlée des apports avec pesée, carnet de dépôts et exigences analytiques pour tout nouveau producteur.

Processus : broyage, fermentation thermique en tunnel (phase chaude), maturation prolongée, criblage et stockage ; production annuelle de compost d'environ 1 300 t évacué vers des exploitations agricoles selon un plan d'épandage.

Suivi qualité : analyses régulières (valeur agronomique, ETM, composés traces organiques), rapports mensuels/annuels et tableaux de bord ; sanctions prévues en cas de non-conformité des lots.

• Exploitation complète d'une unité de compostage : réception, tri, traitement et valorisation d'OMR, boues et déchets verts, avec possible traitement de biodéchets en option.
• Capacités annuelles indicatives autour de 23 000 t/an réparties entre OMR, boues et déchets verts; tenue de traçabilité lot par lot et analyses conformes NFU 44-051 / NFU 44-095.
• Maintenance des équipements, démantèlement d'installations TMB si nécessaire, gestion des pièces, astreintes et interventions planifiées.
• Reporting technique et financier régulier (rapports trimestriels et annuels) et gestion des nuisances (odeurs, poussières, bruit) avec suivi des lixiviats et rejets.

• Fourniture de fioul domestique ordinaire et de gazole non routier pour distribution par camions-citernes agréés.
• Volumes indicatifs annuels globalement autour de 39–41 m3, livraisons unitaires par cuve généralement entre 1 500 et 5 000 litres.
• Délai de livraison maximal 4 jours ouvrés après bon de commande ; ticket volumétrique obligatoire joint au bon de livraison.
• Contrôles qualité possibles avec prélèvements ; coûts et vidange/nettoyage à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.

• Travaux de confortement de talus incluant purges, terrassement, ancrages (Ø 25 mm et 28 mm), scellements par coulis/mortiers et pose de grillage double torsion et géogrilles.
• Contrôles et essais systématiques : essais de traction, contrôles vibro-acoustiques et essais physico-chimiques (pH, résistivité) avec PAQ de niveau 3.
• Gestion complète du chantier : installation, piquetage, dérivation des réseaux, gestion des déblais et des déchets, protection anticorrosion et traçabilité des matériaux.
• Livrables attendus : plans d'exécution, DOE, DIUO, certificats matériaux et rapports d'essais.