Fourniture de cartes accréditives, carburants et recharge électrique
Date limite
25 juin 2026 à 08 hLocalisation
France métropolitaineDurée
6 ans (à compter de la notification)
Budget
Max: 1 800 000 €
Fourniture de carburants et cartes accréditives (lot 1)
Produits fournis
- Supercarburant sans plomb SP95‑E10 conforme EN 228 (unité : litre).
- Gazole routier standard conforme EN 590 (B7) (unité : litre).
- Possibilité d'options supplémentaires (SP98, gazole premium, biocarburants, HVO, E85) si proposées et disponibles.
- Fourniture et livraison physique de cartes accréditives (forfait annuel par carte) et facturation associée (forfait gestion annuel par carte).
Fonctionnalités et sécurisation des cartes
- Cartes individualisées par véhicule (numéro d'immatriculation) avec code confidentiel (PIN) ne devant apparaître nulle part.
- Saisie obligatoire du PIN et du kilométrage à chaque utilisation ; blocage automatique après tentatives erronées répétées ; mise en opposition immédiate sur simple demande.
- Remplacement gratuit des cartes perdues/défectueuses sous 5 jours ouvrés après demande.
- Paramétrage fin possible : plafonds journaliers/hebdomadaires/mensuels, restrictions par type de carburant, activation/désactivation de services associés, limitation géographique, plages horaires, blocage d'usages non conformes, alertes d'usage anormal.
- Modifications disponibles idéalement via outil en ligne ou réalisées par le titulaire sous 10 jours maximum.
Réseau et continuité d'approvisionnement
- Couverture station adaptée (densité et maillage) ; accès 24h/24 (automates) et accès permanent pour approvisionnement.
- Garantie de continuité de service et réseau suffisamment dense pour les zones urbaines et rurales.
Gestion, reporting et outils
- Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé : consultation des transactions, suivi des cartes, gestion des paramétrages, exports exploitables compatibles Excel.
- Transmission mensuelle d'un rapport synthèse des transactions comprenant date/heure/lieu, numéro de carte, immatriculation, identification du conducteur le cas échéant, type d'énergie, quantité/volume, kilométrage, prix total et prix unitaire au moment et lieu de la transaction, signalement d'anomalies.
Livraison et exigences logistiques
- Cartes livrées contre signature à l'adresse indiquée ; livraison accompagnée d'un bon de livraison.
- Exigence de réduction de l'impact environnemental des livraisons (regroupement, éviter heures de pointe, modes de transport plus respectueux).
Facturation et tarification
- Prix des carburants ajustables selon barème du titulaire ou prix affiché à la pompe le jour de la prise de carburant ; application d'un coefficient de remise fixe sur la durée du contrat.
- Prix HT nets, toutes charges comprises ; interdiction de facturer des frais non prévus.
Contraintes contractuelles et assurances
- Délai de mise à disposition des cartes et codes : 15 jours à compter de la notification du bon de commande (pénalités prévues en cas de dépassement).
- Assurance responsabilité exigée et justificatifs à fournir dans les 15 jours suivant notification du contrat.
- Application de pénalités pour retards et indisponibilités conformément aux clauses contractuelles.
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