8153 marchés publics pour conformité

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Aménagement paysager routier

Département du Lot

  • Études d'exécution et contrôles de sol (analyses terres en place et terres d'apport) avec remise d'un DOE.
  • Fourniture et plantation de haies (divers types), arbustes et arbres tiges selon fiches signalétiques; fosses et densités adaptées à chaque espèce.
  • Préparation des sols : sous-solage 30 cm, fouilles spécifiques, incorporation d'amendements et apport d'engrais.
  • Mise en œuvre de paillage biodégradable, tuteurs (bambou) et protections anti-rongeurs; entretien et remplacement des végétaux pendant une garantie de 2 ans.
29 juin 2026
Lot (46)
-
28 mois (4 mois de plantations, 24 mois de finalisation) ; 1 mois de préparation non inclus
Clause environnementale
Échantillons requis

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Rénovation des installations d'éclairage public

Syndicat d’Energie Vauclusien

Rénovation complète du parc d'éclairage : rénovation ou remplacement de 65 armoires électriques et remplacement d'environ 660 points lumineux.
Remplacement ciblé de 55 candélabres, 147 consoles façade/poteau et petites interventions listées ; réalisations incluses : terrassements, fourreaux, raccordements, essais et récolement.
Études d'exécution et photométries obligatoires (notes de calcul, validations itératives) avec respect des normes NF EN 13201, NFC 15-100 et exigences CEE.
Partie prix mixte : tranche ferme à prix global/forfaitaire pour le périmètre étudié et partie à prix unitaire sur bons de commande pour extensions et aléas.

29 juin 2026
Morières-lès-Avignon (84)
-
16 mois (tranche ferme : 12 mois ; études d'exécution : 2 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Recensement et diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique

DRAAF Centre-Val de Loire

  • Surface à prospecter 2,74 km² ; 67 084 arbres hôtes à inventorier (11 301 isolés et 55 783 en zones boisées).
  • Géoréférencement requis en EPSG:2154, mesures de diamètre à 1,30 m, codifications DIA_HIV_27 et SYM_HIV_27 obligatoires.
  • Livrables : tables ARBRES et ZONES_BOISEES conformes au schéma, photos nommées (PHOTO_1_27 à PHOTO_4_27) et rapport de campagne.
  • Respect strict des formats attributaires (ANNEXE 2) et fourniture de documentation méthodologique et QA/QC.
29 juin 2026
Zone délimitée du foyer giennois
-
Non précisé

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

  • Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
  • Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
  • Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.
21 juil. 2026
Allier (03)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de terrassement

ERILIA

  • Réalisation complète des terrassements : fouilles, déblais, emprunts, dépôts, remblaiements et couches d'assise.

  • Mise en place de l'installation de chantier, piquetage, gestion des eaux, sondages et plans d'exécution.

  • Gestion et traçabilité des déchets (tri, bordereaux, filières ISDI/ISDND), diagnostics et prescriptions amiante/HAP, mesures anti-poussière.

  • Fourniture des DOE, plans de récolement et présentation d'échantillons/matériaux sur demande.

30 juin 2026
Marseille (13)
-
2 mois (1 mois de préparation, 1 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance des risques statutaires du personnel

Groupement Ville de Valence / Agglomération de Valence

  • Couverture des accidents de service et des maladies professionnelles avec reconnaissance de caractère professionnel et prise en charge selon imputabilité.

  • Remboursement direct des frais de soins au prestataire, prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais de transport/cures selon conditions et justificatifs.

  • Gestion des sinistres via plateforme sécurisée, interlocuteurs dédiés, suivi statistique et réunions de pilotage.

  • Garanties applicables à l'international pour séjours professionnels temporaires; dossier de candidature exigeant mandat et pièces d'identification de l'organisme porteur.

30 juin 2026
Valence (26)
220 826 140 €
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Enlèvement et prise en charge de véhicules

Ville de Grenoble

  • Enlèvement de véhicules en infraction et prise en charge pour stockage sur site dédié.
  • Transport sécurisé, restitution sur présentation d'une main levée, tenue de registres et facturation mensuelle détaillée.
  • Astreinte 24/7 avec délais d'intervention de 30 minutes (jour) et 45 minutes (nuit) ; capacité de stockage dédiée >7 places organisées.
  • Gestion administrative complète (listes mensuelles/annuelles) et application de pénalités en cas de non‑conformité ou retard.
29 juin 2026
Grenoble (38)
70 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement de blocs-portes coupe-feu et travaux de sécurité incendie

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Remplacement et fourniture de blocs-portes bois coupe-feu (E30/DAS E30) y compris seuils et quincaillerie, dépose/réfection des cloisons et calfeutrements coupe-feu.
Réalisation de ragréage et pose de dalles LVT, pose de plinthes hydrofuges, peintures acryliques et laques polyuréthane conformes aux niveaux de COV et labels environnementaux.
Travaux électricité CFO/CFA et reconnexions des systèmes de contrôle d'accès et SSI, avec coordination technique et phasage des interventions.
Fourniture des plans d'exécution, fiches techniques, certificats et échantillons pour visa ; tri et évacuation des déchets en bennes fermées et suivi documentaire.

30 juin 2026
Toulon (83)
54 805 840 €
Tranche ferme : 7 mois ; tranches optionnelles : 6 mois chacune ; durée maximale si toutes tranches affermies : 11 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réhabilitation du conservatoire à rayonnement régional

Ville de Lyon

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment d'environ 4 500 m² SDO.

  • Phases couvertes : diagnostic/ESQ, APS, APD, études d'exécution et suivi EXE.
  • Missions complémentaires demandées : OPC, SSI, désamiantage, ergonomie, acoustique et insertion du mobilier.
  • Livrables principaux : dossiers d'études (DIAG/ESQ, APS, APD), DCE, plans d'exécution, DOE, notice environnementale et plan de gestion des déchets.
3 juil. 2026
Lyon (69)
4 935 000 €
60 mois (démarrage 15/09/2026), incluant la période de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport d'élèves en situation de handicap domicile-établissement

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

Transport régulier aller-retour domicile ↔ établissement avec accompagnement jusqu'à l'entrée.

  • Lot 1 : 4 circuits, volumes annuels 344 / 274 / 20 / 20 trajets.
  • Véhicules 5/7/9 places selon effectifs ; tarification par trajet en tranches kilométriques.
  • Conduite : un chauffeur par circuit, sièges I‑Size pour enfants concernés, plannings hebdomadaires obligatoires.
29 juin 2026
Savoie, Haute‑Savoie, Isère et Ain
-
3 ans (démarrage 01/09/2026)