Transport d'élèves en situation de handicap domicile-établissement

Date limite

29 juin 2026 à 08 h

Localisation

Savoie, Haute‑Savoie, Isère et Ain

Durée

3 ans (démarrage 01/09/2026)

Budget

Non précisé

Exécution de trajets réguliers aller-retour pour élèves/jeunes sourds : prise en charge au domicile et accompagnement jusqu'à l'entrée/portail de l'établissement, puis retour au domicile.
Circuits : 4 circuits distincts. Volumes prévisionnels par circuit : 344, 274, 20 et 20 trajets par an (total 5 060 trajets/an pour l'ensemble des lots ; voir quantités par circuit ci‑dessus pour détail local).
Véhicules : mise à disposition selon capacité requise (catégories 5, 7 ou 9 places – chauffeur inclus). Affectation du type de véhicule fonction du nombre d'élèves par circuit conformément au tableau d'adéquation capacité/élèves.
Tarifisation : bordereau de prix unitaires par trajet selon tranches kilométriques et type de véhicule ; kilométrage de référence calculé par outil de cartographie et arrondi au km supérieur.
Sécurité et équipements : sièges auto conformes I‑Size pour enfants concernés, harnais/dispositifs complémentaires si nécessaire, rangement des sacs dans le coffre, port de la ceinture obligatoire pour tous.
Ressources humaines : un conducteur par circuit, conducteur attitré présenté en inventaire ; remplacement soumis à information et acceptation.
Organisation opérationnelle : plannings hebdomadaires fournis et contraignants ; respect strict des horaires (retard >10 min sanctionné, ≥15 min constitue manquement).

Pondération	Critère

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