Enlèvement et prise en charge de véhicules

Champ d'action et prestations principales

Enlèvement de véhicules en infraction et prise en charge jusqu'à conservation sur le site du titulaire.
Transport sécurisé du lieu d'intervention vers le site de gardiennage du titulaire.
Stockage/gardiennage sécurisé des véhicules avec mise à disposition d'emplacements regroupés (organisation en bataille ou épi, 1 ou 2 rangées).
Restitution des véhicules au titulaire de la main levée délivrée par l'autorité prescriptrice ; constat d'état sur fiche d'intervention et assistance neutre en cas de désaccord.

Exigences opérationnelles et matériels

Équipement et équipes capables d'enlever et de manipuler tous types de véhicules (VL, PL, deux‑roues, remorques, caravanes, etc.).
Fourniture dans le mémoire technique de la liste des techniciens, permis et qualifications professionnelles.
Astreinte 24h/24, 7j/7 avec moyens de contact fournis (numéros dédiés).
Délais d'intervention maximaux : présence sur site en 30 minutes (période diurne) et 45 minutes (période nocturne).

Conditions de gardiennage, sécurité et conformité

Capacité dédiée strictement supérieure à 7 places réservées aux enlèvements et organisées pour faciliter pose/récupération.
Site sécurisé (contrôle d'accès, surveillance jour/nuit) et éclairage sur la zone de stockage.
Coffre-fort pour valeurs et possibilité d'encaissement (terminal de paiement accepté).
Port d'équipements de protection individuelle et procédures de chargement/déchargement garantissant la sécurité du personnel, des tiers et des biens.
Obligation de mise en conformité des installations dans un délai imparti sous peine de pénalités financières.

Gestion administrative et facturation

Tenue et transmission de listes mensuelles et annuelles des véhicules enlevés et déposés.
Facturation mensuelle détaillée comportant références du marché, bons de commande et référence de ligne du bordereau de prix unitaires.
Application de pénalités pour retards de restitution ou manquements d'information selon barèmes contractuels.

Véhicules non récupérés et responsabilités

Procédure de signalement au prescripteur si véhicule non récupéré ; modalités de prise en charge ou remise selon instructions.
Tenue à jour des registres administratifs liés à la gestion de la fourrière et obligations de transmission des rapports et factures.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Enlèvement et gardiennage