1806 marchés publics pour couverts

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.

Mission de contrôle technique réglementaire couvrant solidité, sécurité incendie, parasismique, accessibilité et GTB.

• Livrables clés : RICT (15 j), avis conception (10 j), RFCT et attestations (15 j), comptes‑rendus de visites (5 j).
• Visites chantier : réunions hebdomadaires (min. 2/mois), visites inopinées (min. 2/mois).

• Entretien et réparation mécanique et électrique pour véhicules toutes marques, PTAC ≤ 3,5 t, motorisations thermique, hybride et électrique.
• Maintenance préventive et révisions selon constructeurs, diagnostics, fourniture et montage de pièces d'origine ou équivalentes, prise en charge dépannage et essais post-intervention.
• Pneumatiques : fourniture, montage, équilibrage et géométrie selon références listées.
• Fourniture de rapports d'intervention et attestations de réparation selon exigences contractuelles.

Impression de documents papier (posters A4–A0, flyers, dépliants, brochures, carterie) avec impression CMJN ou N&B, grammages 80–350 g et finitions variées (pelliculage, vernis, reliure).

BAT exigé avant production.

Prix unitaires couvrant impression, façonnage, conditionnement, transport, livraison et gestion environnementale.

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

• Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
• Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
• Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

Diagnostic des installations gaz (>15 ans), électricité (>15 ans) et DPE pour logements, avec inspections visuelles et contrôles fonctionnels.
Rapports informatiques nommés selon codification imposée et synthèse annuelle récapitulative fournie en formats papier et informatique.
Surfaces indicatives pour chiffrage : T1 30 m², T2 45 m², T3 57 m², T4 68 m², T5 80 m², T6 91 m².
Contrôles réalisés sans démontage ; opérateurs certifiés et assurés requis.

• Fourniture d'une large gamme de vêtements techniques, vêtements pour crèches, chaussures de sécurité et EPI, avec quantités indicatives par référence (ex. pantalons HV ~20–58/an, tee‑shirts HV ~80/an, parkas ~23/an, combinaisons ~76/an).
• Articles strictement conformes aux normes listées (EN ISO 20471, EN 343, EN 14404, EN 166, EN 149, EN 352, EN ISO 11393, etc.), tailles et grammages précisés par référence, possibilités de marquage (flocage/broderie).
• Chaussures : modèles techniques (bottes, montantes, sabots, mocassins pour cuisine) avec exigences antidérapantes/antistatiques/compatibilité alimentaire.
• Prestation d'entretien (blanchisserie) pour vêtements communautaires avec bordereau de changes/semaine, lavage adapté aux textiles haute visibilité et traçabilité des flux.