Assurance dommages et responsabilité civile

Garanties demandées (principales)

• Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés.
• Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles (y compris terrains et immeubles de rapport), y compris installations attachées à des services gérés par des tiers lorsque la responsabilité de propriétaire est conservée.
• Atteintes accidentelles à l'environnement.
• Garanties couvrant les préposés, stagiaires et collaborateurs bénévoles.
• Couverture des biens réquisitionnés ou mis en fourrière (véhicules/embarcations).
• RC pour les activités de lutte contre l'incendie et autres périls menaçant la sécurité publique.
• Faute inexcusable et faute intentionnelle (y compris faute personnelle) avec plafonds dédiés.
• Recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence.
• Vol par préposés, biens confiés, défense et recours.

Montants et plafonds principaux

• Ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement sauf mention contraire.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et RC dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs (y compris liés à l'occupation des sols) : 1 500 000 €.
• Faute inexcusable : plafond 1 500 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
• Recours de l'État : 2 000 000 €.
• Vol par préposés : 30 000 €.
• Biens confiés : 75 000 €.
• Défense et recours : 25 000 €.

Franchises

• Principales franchises : 10 % de l'indemnité, minimum 1 500 €, maximum 15 000 € pour dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre l'incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles à l'environnement.
• Tout autre sinistre matériel : franchise 1 500 €.

Garanties optionnelles

• Protection juridique (option GC 1) : garantie par litige 15 000 € (franchise : néant). Le souscripteur peut choisir de la retenir ou non.

Exigences de gestion et opérationnelles

• Même attente qu'au lot dommages quant à la mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme en ligne, modalités d'expertise (seuils/délais), transmission des rapports et bilans annuels de sinistralité.

Pièces attendues liées à la garantie RC

• Acte d'engagement + annexe de gestion, mémoire de gestion, conventions spéciales/conditions générales, cahier des clauses particulières et annexes.