Couverture d'assurances multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 10 hLocalisation
Yutz (57)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
- Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels selon la structure demandée.
- Tarification structurée : offre de base (formule avec franchise la plus élevée) + possibilité de proposer Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et formules alternatives.
- Franchise exigée pour l'offre de base : 1 500 € (dommages matériels et immatériels).
- PSE exemple exigé : RCAE (responsabilité civile atteintes à l'environnement) avec franchise prévue de 10 000 €.
- Indication sur indexation de la cotisation : le candidat doit préciser si la cotisation est indexée et indiquer l'indice retenu.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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