1968 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation

Ville d'Annemasse

  • Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
  • Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
  • Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
  • Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.
11 sept. 2026
Annemasse (74)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2030
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Banc d'essais pour essais abusifs de batteries

INERIS

  • Fourniture, fabrication, qualification et mise en service d'une enceinte étanche pour essais abusifs de batteries, avec enregistrement continu de température, pression, tension et courant.
  • Deux volumes envisagés (~60 L et ~250 L) ou un système unique non simultané ; enceinte capable de contenir les gaz émis et de résister à une augmentation de pression.
  • Livrables : dossier de conception et fabrication, notes de calcul, qualification réglementaire et marquage CE, documentation utilisateur et plan/cahier de recette.
  • Exclusions : sondes, centrales d'acquisition et analyseurs de gaz non fournis (sauf capteurs internes, câblages et coffret de commande).
24 août 2026
Verneuil-en-Halatte (60)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Collecte, transport et traitement de biodéchets

Groupement de coopération sanitaire GRAM

  • Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles, avec fourniture et maintenance des contenants (bacs, bennes, déshydrateurs, corbeilles, etc.).

  • Organisation des tournées et planification par site, collecte séparée au tri à la source, adaptation des fréquences selon volumes et besoins.

  • Traçabilité obligatoire via bordereaux de suivi et dossier technique (flotte, effectifs, fiches techniques, plans de continuité).

  • Traitement par filières organiques (compostage, méthanisation, valorisation énergétique) et obligation de respect de la hiérarchie des modes de traitement.

  • Réactivité opérationnelle : mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne et réparation/remplacement sous 3 jours ouvrés.

28 août 2026
Oise (60)
2 000 000 €
24 mois (démarrage 01/07/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Formation professionnelle et certifications sécurité et habilitations

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Habilitations électriques (multiples niveaux) en initial et recyclage, contenus conformes aux prescriptions réglementaires.

  • Mise en situation, EPI et gestion d’attestations ; DQE du lot 8 absent/erroné dans le dossier transmis (CCTP à prendre en référence).
  • Quantité indicative : non fournie dans le BPU/DQE transmis.
24 juil. 2026
Pays Basque
15 000 €
1 an, reconduction tacite 2 fois de 12 mois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre création alimentation eau potable et assainissement

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur SGAMI Sud-Ouest

Conception complète des études (APS, APD, PRO) pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement.

  • Rédaction des DCE, assistance aux phases de consultation et conduite des négociations.
  • Suivi d'exécution (DET), établissement du DOE et gestion de la garantie de parfait achèvement.
  • Missions complémentaires possibles : diagnostics, OPC, DQE et études environnementales.
22 juil. 2026
Saint-Astier (24)
-
35 mois (11 mois conception, 12 mois réalisation, 12 mois garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Réalisation des vérifications initiales de radioprotection : mesures d'exposition externe, contrôles d'équipements et rapports détaillés.

  • Instruments étalonnés et organisme accrédité requis.
  • Remise d'une fiche de conformité le jour de l'intervention et rapport exhaustif après visite.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées

Commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

  • Fourniture de produits d'épicerie sèche et conserves, conditionnement et étiquetage conformes.
  • Traçabilité et conformité sanitaire exigées ; fiches techniques et justificatifs demandés.
  • Prestations accessoires possibles : préparation, conditionnement, informations techniques.
13 juil. 2046
Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h (29)
120 000 €
1 an (renouvelable annuellement), durée maximale 20 ans (jusqu'au 13/07/2046)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Menuiseries, étanchéité et couverture

Département de la Moselle

  • Travaux d'étanchéité (multicouche, PVC, auto-protégée), réfection de couvertures (bac acier, tuiles, ardoises), zinguerie et pose de lanternaux/désenfumage.
  • Quantités témoins significatives par poste (ex. multicouche 5 000 m², bac acier 1 500 m², isolants R ciblés) et interventions spécifiques pour retrait d'amiante.
  • Relevés, essais, plan de retrait amiante et gestion déchets (SOSED/SOGED) exigés.
15 sept. 2026
Moselle (57)
4 400 000 €
12 mois (début indicatif 02/05/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

Fourniture en vrac de gaz propane liquéfié et mise à disposition/location de cuves équipées de télé‑jaugeage, avec maintenance et formation associée.
Bon de livraison quantitatif obligatoire; suivi des volumes par cuve et communication bi‑hebdomadaire des niveaux, rapport annuel des consommations.
Seuil d'alerte fixé à 35 % et livraison impérative avant 20 %; délai maximal de livraison et délai d'intervention d'urgence contractuels.
Accompagnement administratif pour les déclarations ICPE, études de faisabilité et rédaction/gestion du PSE si nécessaire.

20 juil. 2026
France métropolitaine
6 000 000 €
3 ans fermes, reconductible une fois pour 3 ans (durée totale maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

MESOLIA

  • Réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs selon les prescriptions réglementaires.
  • Inspections physiques et vérifications des dispositifs de sécurité, avec identification des non-conformités et préconisations de réparation.
  • Rapports d’inspection détaillés pour chaque appareil, synthèses périodiques et export tableur pour suivi centralisé.
  • Coordination des interventions avec les intervenants techniques et fourniture des attestations et habilitations requises.
17 juil. 2026
Gironde, Dordogne et Occitanie
-
48 mois
Clause sociale