5647 marchés publics pour régie son

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Assurances multirisques communales

Commune de Treize Vents

  • Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
  • Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
  • Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.
4 sept. 2026
Treize Vents (85)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) — 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

  • Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
  • Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Externalisation des archives

Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC)

  • Reprise initiale d’environ 2 960 mètres linéaires d’archives ; conditionnement en contenants 0,50 ml (option 0,33 ml et tubes 120 cm possibles).

  • Fourniture d’un outil de gestion sécurisé assurant traçabilité des versements, consultations, transferts et destructions; génération des bordereaux et rapports.

  • Prestations opérationnelles : transport, stockage en entrepôt agréé conforme aux règles de conservation, étiquetage codé, transferts vers centres d’archives et destruction selon bordereaux.

  • Prestations intellectuelles : inventaire, tri, cotation, rédaction de bordereaux et import/indexation des notices dans un SAE/outil d’archivage.

20 juil. 2026
Paris (75)
180 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Désamiantage, démolition et terrassement de la tribune

Commune de Cayenne

  • Retrait sécurisé des matériaux amiantés identifiés, conditionnement et évacuation vers filières spécialisées.
  • Démolition complète de la tribune, terrassement des emprises et évacuation des déblais avec tri et valorisation des déchets lorsque possible.
  • Implantation et organisation du chantier, piquetage, coordination SPS, remise des plans particuliers de sécurité et du dossier de fin de travaux.
20 juil. 2026
Cayenne (973)
-
5 mois, prolongation possible selon les conditions du CCAG-Travaux
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'emballages techniques pour matériels et échantillons

Centre National de la Recherche Scientifique

Réalisation et fourniture d'emballages standards et sur mesure pour matériels et échantillons scientifiques, incluant caisses, berceaux, calages et châssis.
Études techniques et essais de protection (chocs, vibrations, empilage) et aménagements intérieurs adaptés (mousses calibrées, supports cylindriques, porte-verre).
Conception conforme aux règles de transport (y compris marchandises dangereuses) et aux exigences NIMP 15 pour emballages en bois.
Livraison départ usine et possibilité d'intervention sur site pour emballage, analyses et empotement de conteneurs, avec rapports techniques et suivi traçabilité.

4 sept. 2026
Annecy (74)
-
12 mois (prise d'effet 01/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Extension et réhabilitation du centre d'incendie

SDIS de l'Ain

Mission de maîtrise d'œuvre pour extension et réhabilitation d'un ensemble de ~2 235 m², comprenant bureaux/espaces de vie et remises techniques.

Capacité prévue : ~110 sapeurs‑pompiers, 10 personnels GMJ, 2–3 personnes CEA ; remisage pour 17 engins CIS et 3 engins GMJ.

Travaux et prestations attendues : remise à niveau électrique (TGBT, LED), installation d'un groupe électrogène, mise en conformité eaux usées, aménagements extérieurs (parkings, clôture, portail), zones de lavage et stockage.

Phases et livrables attendus : DIAG, APS, APD, PRO, DET, AOR, EXE1/EXE2 et OPC ; dossiers d'exploitation et maintenance à fournir en français.

5 août 2026
Valserhône (01)
760 000 €
40 mois (démarrage des études octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisques et protection juridique

Agence de Développement Économique de la Corse

Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine assuré avec gestion structurée des sinistres.

  • Déclaration suivie d'un accusé de réception sous 72 heures et instruction par interlocuteur dédié.
  • Expertise numérique avec délais de missionnement et de transmission du rapport évalués.
  • Plateforme extranet pour saisie et suivi des sinistres et restitution des données en fin de contrat.
30 juil. 2026
Non précisé
-
Date d'effet 01/01/2027; durée initiale non précisée
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Transport scolaire et sorties pédagogiques d'élèves

Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Transport routier aller/retour d'élèves pour séances collectives avec mise à disposition d'autocar(s) et conducteur(s).

  • Groupes d'environ 40 personnes par trajet ; quantité estimative annuelle totale : ~230 allers-retours.

  • Véhicules adaptés avec places assises et dispositifs de sécurité pour enfants.

  • Gestion des annulations tardives (<24 h) et disponibilités pour exécuter commandes ponctuelles.

24 août 2026
Calvados (14)
-
2 ans

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Fourniture de pièces de rechange pour tracteurs

SDIS de la Somme

Fourniture et livraison de pièces neuves d'origine pour tracteurs CLAAS.

  • Gamme : filtres, pompes, capteurs, joints, alternateurs, démarreurs, radiateurs, vérins, flexibles, vis.
  • Quantités : estimations unitaires fournies à titre indicatif dans le DQE (ex. filtres 10–20 unités, capteurs ~10 unités).
  • Modalités : DQE et BRP cohérents, proposition de références de remplacement en cas d'obsolescence, délais de livraison standardisés (2 j stock / 5 j hors stock).
7 août 2026
Somme (80)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériaux de construction et béton prêt à l'emploi

Conseil départemental de la Lozère

  • Lot 2: Tubes PE annelés, tuyaux béton, géotextiles, armatures, bois et outillage ; quantités indicatives listées.
  • Mise à disposition au dépôt ou livraison franco de port si nécessaire ; documentation produit exigée.
  • Respect des prescriptions techniques et application des remises catalogue.
7 sept. 2026
Saint-Chély-d'Apcher (48)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)