654 marchés publics pour responsabilité civile

Gestion complète des accueils périscolaire (matin/soir) et extrascolaire (mercredis et vacances) pour écoles maternelles et élémentaires.

Prestations d'encadrement et d'animation : organisation des plannings, pointage des présences, gestion des inscriptions, listes d'attente et annulations.

Production d'un projet pédagogique annuel, plannings et bilans d'activités ; remise d'un mémoire technique méthodologique et environnemental et rapports de contrôle qualité.

Reprise possible du personnel en place, obligations d'assurances et respect des règles de sécurité et d'agréments.

• Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment de bureaux de 1 500 à 2 000 m².
• Capacité prévue : 42 agents à la livraison, montée à 60 agents à terme.
• Prestations : programmation, études de faisabilité et montage foncier, passation et gestion des marchés d'études et de travaux, pilotage financier et coordination technique (SPS, contrôle technique).
• Livrables : dossiers d'études et plans, notes de programmation et enveloppe financière, suivi budgétaire et organisation des opérations de réception.

Livraison de repas à domicile en liaison froide destinés principalement aux personnes âgées ou fragilisées.

Récupération des paniers auprès du site de production indiqué par l'acheteur, contrôle des conditionnements, relevés de température et préparation des tournées.

Livraison au domicile avec traçabilité et preuve de livraison (signature), gestion des non-livraisons et dispositif de suivi pour assurer la continuité du service.

Personnel formé à l'accueil des bénéficiaires, gestion des absences et procédures de qualité et sécurité appliquées.

Location longue durée d'un tracteur agricole 4x4 (≥120 CV) équipé d'une épareuse bras articulé pour fauchage, débroussaillage et entretien d'accotements, talus et fossés.

Spécifications clés : débit hydraulique ≥90 L/min, portée bras ≥5,30 m horizontal, rotor coupe ≥1,25 m, huile hydraulique biodégradable, commandes par joystick proportionnel.

Prestation inclut livraison, mise en service contradictoire, documents de conformité, formation des agents, maintenance préventive et corrective, SAV avec intervention sous 48 heures et matériel de remplacement si immobilisation >5 jours.

Fourniture de gaz naturel livré jusqu'aux points de comptage des bâtiments publics concernés.

Gestion complète du contrat d'accès au réseau et des relations avec le gestionnaire de distribution.

Interlocuteur unique commercial et technique et portail en ligne pour le suivi des consommations et reporting régulier.

Conformité technique et assurances requises; solution fournie sans découpage en lots.

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

Évacuation et traitement de gravats inertes (terres, sables, pierres, béton, briques, fibrociment, etc.).
Volumes annuels estimés : 3 500–8 000 tonnes ; évacuations programmées de manière hebdomadaire avec adaptation saisonnière.
Double pesée entrée/sortie pour facturation au poids et transmission d'un récapitulatif mensuel.
Gestion des non-conformités : fiche photo, stockage temporaire, retour possible ; seuils de tolérance 3 % (non dangereux) et 0,03 % (dangereux).

Prestation de gardiennage et surveillance couvrant contrôle d'accès, filtrage, rondes et gestion des incidents.

• Présence d'équipes encadrées SSIAP (SSIAP3/2/1) et agents formés (ADS, PSE, SST) avec liste nominative et agréments.
• Utilisation d'une main courante électronique (ANIKIT ou équivalent), rapports d'intervention et plannings mensuels.
• Mise en place d'un PCA sous 3 mois, fourniture et maintenance des tenues et équipements, obligation de continuité et remplacement des agents.

Prise en charge, transport et diagnostic de l'ouvrage entre son lieu d'entreposage et l'atelier.

Trois postes forfaitaires à chiffrer (forfait unité = 1) : études et transport aller, restauration et restitution en atelier, transport retour et repose finale.

Restauration en pierre comprenant nettoyage, consolidation, sculpture de restitution en pierre compatible, assemblages et scellements, gestion des déchets et dossier de fin d'intervention.