Évacuation et traitement des gravats de déchèterie

Champ d'intervention

Évacuation et traitement des gravats issus d'une déchèterie professionnelle : terres, sables, pierres, faïences, verres, éléments de construction en béton (incluant éléments métalliques), béton cellulaire, terre cuite, fibrociment, briques plâtrières enduites de plâtre et autres matières présentant un caractère inerte.

Volumes et fréquences

Volumes annuels indicatifs : 3 500 à 8 000 tonnes.
Évacuations organisées de façon hebdomadaire avec adaptation saisonnière ; fréquences et planning ajustés selon demandes opérationnelles.

Organisation des évacuations et modalités de pesée

Réalisation d'évacuations sur demande écrite avec délai d'exécution maximal contractuel (délai spécifié dans les pièces opérationnelles).
Double pesée (entrée/sortie) pour chaque transport ; la différence sert de base à la facturation.
Chargement opéré par le personnel du point de collecte ; le transporteur assure la co-responsabilité de la qualité du flux.
Transmission d'un récapitulatif mensuel (fichier tableur) des évacuations et masses traitées.

Réception, gestion des non-conformités et stockage temporaire

Réception avec possibilité de refus si la qualité est incompatible ; obligation de disposer de zones/aires pour séparer et stocker temporairement les lots refusés.
Fiche de non-conformité détaillée (avec photos) à établir et transmettre immédiatement ; le lot peut être retourné vers le site d'origine et le transport de retour est rémunéré selon tarif unitaire applicable.
Seuils contractuels de tolérance : 3 % en masse pour déchets non dangereux non inertes ; 0,03 % en masse pour déchets dangereux (amiante liée, etc.).

Traitement et valorisation

Traitement sur sites agréés, conforme à la réglementation en vigueur.
Obligation d'intégrer une part de valorisation matière ; filières de traitement en aval à préciser et justifier.
Le choix des filières doit respecter les exigences réglementaires et permettre traçabilité et justificatifs d'élimination/valorisation.

Continuité, contrôles et responsabilités

Garantie d'exécution continue avec obligation de notification et proposition de solution de remplacement en cas d'interruption.
Accès aux installations pour contrôles, mise à disposition des justificatifs d'autorisation et d'exploitation sur demande.
Respect des règles applicables au transport de déchets et couverture d'assurance adaptée pour la responsabilité civile et vis-à-vis des tiers.

Planification et facturation

Prestations sollicitées par bons de commande qui définissent les délais et quantités à évacuer.
Facturation basée sur les prix unitaires applicables et les pesées documentées.

Tous les détails du marché

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