1968 marchés publics pour conformité réglementaire

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Véhicules utilitaires frigorifiques et maintenance

Ville de Mions

Véhicule utilitaire diesel frigorifique de capacité nominale 4 m3 livré neuf.

Contrat full service couvrant porteur, cellule et groupe frigorifique : maintenance préventive et corrective, assistance 24/7, remorquage et véhicule relais disponible ≤ 24 h.

Documentation en français, formation à la prise en main, équipements de sécurité fournis et personnalisation extérieure selon spécifications.

Remarque : caractéristiques dimensionnelles détaillées pour le volume 4 m3 non fournies (N/A) dans les éléments disponibles.

11 août 2026
Mions (69)
240 000 €
4 ans (48 mois)
Clause environnementale

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Gros œuvre et démolition

CEA Grenoble

  • Réalisation de travaux de démolition d'éléments intérieurs avec enlèvement et évacuation des déblais.
  • Mise en place d'installations provisoires de chantier, protections et coordination SPS pour la sécurité et la continuité d'exploitation.
  • Mise en œuvre de contrôles techniques (contrôleur indépendant, vérifications électriques) et remise d'un dossier des ouvrages exécutés pour réception.
  • Tri et évacuation des déchets vers filières agréées, gestion des garanties et assurances, respect des normes techniques applicables.
24 août 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Actions de formation normes et tolérancement ISO et risques amiante

OPCO Atlas

  • Cycles de formation amiante composés de 7 modules (21 h, 14 h, 35 h et recyclages 7 h) en présentiel.
  • Modules SS4 exigent 70 % d'activités pratiques sur plateforme pédagogique dédiée, interdiction d'exposition réelle et délivrance d'attestations de compétence.
  • Taille groupes 4–10 (sauf module 1 : 4–12), intervenants habilités et livrables trimestriels/annuels.
27 juil. 2026
France métropolitaine
1 045 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale totale 4 ans; bons de commande valides et exécutables jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits, consommables et matériels de nettoyage

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Fourniture de détergents, désinfectants, dégraissants et produits compatibles centrales de dilution, avec propositions de conditionnements (1L, 5L, 22L, recharges) et versions ECOLABEL lorsque possible.

Fourniture des FDS et documentation, suivi des consommations et accompagnement technique.

Quantités annuelles estimées et références précisées dans le DQE ; compatibilité avec systèmes de dosage exigée.

17 juil. 2026
Grand Paris Seine & Oise
218 500 €
12 months, reconductible tacitly 3 times 1 year (possible total 4 years)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Délégation du service public d'assainissement collectif

Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux

Exploitation complète des réseaux de collecte et des ouvrages associés avec interventions 24/7 pour incidents.

Télésurveillance, télégestion et autosurveillance avec rapatriement des données et mise à jour d'un SIG patrimonial.

Programmes de curage, entretien préventif/correctif et gestion des postes de refoulement et déversoirs d'orage.

Prestations facturables aux usagers pour raccordements et prestations accessoires (contrôles de conformité, contre-visites, etc.).

23 juil. 2026
Lorrez-le-Bocage-Préaux (77)
-
8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôles réglementaires des installations techniques

Régie T2C

  • Visites de vérification annuelles et contrôles techniques ciblés : électricité, gaz, thermique, ventilation, équipements sous pression, ascenseurs, SSI, BAES et dispositifs de levage.

  • Rapports intermédiaire et définitif (format EXCEL), localisation et justification réglementaire des non-conformités, recontrôle sous 3 mois pour levée des réserves.

  • Interventions principalement en heures ouvrables, personnel habilité et plan de prévention obligatoire ; prestations complémentaires possibles sur devis.

1 sept. 2026
Cournon-d'Auvergne (63)
100 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et maintenance des équipements incendie et SSI

SOGIMA

Maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective annuelle des équipements incendie et des SSI.
Fourniture et remplacement des petites pièces et consommables, gestion des dépannages et travaux ponctuels avec présentation de devis pour remplacements majeurs.
Inventaire et codification des équipements avec mise à jour annuelle, tenue du registre de sécurité et transmission d'un planning annuel des interventions.
Astreinte 24/7 pour urgences, rapports d'intervention et traçabilité des opérations.

4 août 2026
Multiples
600 000 €
2 ans, renouvelable une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lycées

Région Centre-Val de Loire

  • Assistance complète pour la mise en place et le suivi de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires concernés.
  • Prestations : formation des équipes, évaluations des moyens d'aération (inventaire ouvrants et bouches), autodiagnostic accompagné, actualisation des plans d'actions et mise en place d'un outil de suivi.
  • Livrables attendus : rapport par établissement, synthèses consolidées, modèle de rapport et d'affichage, outils de suivi (tableau/outil) et livrables BIM/graphique aux formats DWG/Excel/Word.
  • Pilotage dédié avec chef de projet, tableau de bord d'avancement, relances des contributeurs et reporting régulier.
30 juil. 2026
Région Centre-Val de Loire
720 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 4 ans (3 renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et contrôle technique réglementaire

Commune de M’TSANGAMOUJI

Coordination de sécurité : élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et rédaction d’un rapport initial.

Visites hebdomadaires de chantier avec fiches/rapports, analyses des PPSPS et comptes‑rendus de réunions.

Visite finale et remise d’un rapport final CSPS ainsi que d’un DIUO.

Unités exprimées en postes forfaitaires indicatifs (lignes DQE/BPU : 1 unité forfaitaire par ligne).

27 juil. 2026
M’TSANGAMOUJI (976)
-
48 mois (24 mois initial, renouvelable une fois 24 mois)
Clause sociale
Visite requise

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Vérifications périodiques des installations et équipements

Commune de Courcelles-lès-Lens

Inspections périodiques des structures et fixations des aires de jeux et équipements de fitness extérieur.
Rapports numériques par équipement listant anomalies, niveau de criticité et recommandations de réparation ou maintenance.
Planification des interventions en coordination avec les responsables des sites.

14 août 2026
Courcelles-lès-Lens (62)
5 000 €
1 an (du 03/08/2026 au 03/08/2027)