627 marchés publics pour bilan annuel

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Capture et gestion d'animaux errants et fourrière animale

Communauté de Communes Conflent Canigó

  • Capture et prise en charge d’animaux errants 24 h/24 et 365 j/an ; garde sociale initiale jusqu’à 8 jours ouvrés.

  • Gestion complète de la fourrière : tenue des locaux, recherche et notification des propriétaires, respect des délais légaux de garde.

  • Ramassage des cadavres jusqu’à 40 kg avec prise en charge des urgences 24 h/24 et fiches de suivi mensuelles.

  • Organisation de campagnes pour chats libres : capture, identification, stérilisation et relâchement selon protocole vétérinaire.

  • Mise à disposition de moyens matériels (véhicules, cages, bacs, tenues) et reporting semestriel/annuel.

31 juil. 2026
Conflent Canigó (66)
364 000 €
7 ans (01/01/2027 - 31/12/2033)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

  • Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
  • Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
  • Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Exploitation et maintenance des usines, postes de pompage et STEP, diagnostic permanent des réseaux et curage préventif.

Gestion patrimoniale, programmation pluriannuelle de renouvellement, télérelève et conformité SI, suivi énergétique et bilans carbone.

Traitement/valorisation des boues, dossiers CEE, mémoire technique et production des justificatifs d'insertion sociale et rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

  • Couverture de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extension automatique aux nouvelles activités et garantie subséquente minimale de 5 ans.
  • Protection fonctionnelle prenant en charge dommages subis et causés par agents/élus, frais de défense et frais de protection avec plafonds précisés (ex. 150 000 € / 1 500 000 €).
  • Protection juridique, assistance et prise en charge des honoraires avec seuil d’intervention type à préciser et équipe dédiée à décrire.
10 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations de traitement de l'eau BWT

CHU de Nîmes

  • Maintenance préventive détaillée des adoucisseurs, régulateurs chlore/pH, filtration piscine et osmose inverse avec essais, contrôles, analyses, désinfections et remplacement des éléments filtrants.
  • Interventions de dépannage et maintenance curative avec diagnostic et remplacement de pièces selon bordereau de prix ou devis validé.
  • Délais opérationnels : curatif sous 72 heures ouvrables ; préventif réalisé dans les 10 jours ouvrés suivant le bon de commande.
  • Remise d'un bilan d'exploitation annuel et propositions d'optimisation ; gestion des déchets et fourniture des consommables nécessaires pour les opérations techniques.
15 sept. 2026
Gard (30)
35 000 €
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Évacuation et traitement des boues

Communauté d'Agglomération du Cotentin

  • Gestion d'effluents sous forme de boues pâteuses (~23–25 % siccité) et boues sèches (siccité visée ≥75 %).
  • Prestations : remplissage et étanchéité des bennes, stockage contrôlé, chargement, pesée, transport, élimination/valorisation (préférence épandage/compostage), et tenue d'un plan d'épandage.
  • Reporting obligatoire : bilans mensuels et annuels, suivi analytique sols et PFAS, et bilans d'épandage avec conseils agronomiques.
17 juil. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
800 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement 4 fois 12 mois
Clause environnementale

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Confection et livraison de repas en liaison chaude

Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS

Confection, conditionnement, transport et livraison de repas en liaison chaude pour restauration scolaire (lun., mar., jeu., ven.) et accueils de loisirs (mercredis et vacances).

Menu unique 4–5 composantes (entrée, plat protidique, garniture, produit laitier, dessert) ; pain 50 g par enfant ; cahier de grammages obligatoire par catégorie de convives.

Maintien de la température à +63 °C minimum en transport ; conteneurs isothermes réemployables et reprise des contenants ; minimum 50 % de produits durables en valeur d'achat dont 20 % bio et menu végétarien hebdomadaire.

Animations pédagogiques minima 4/an incluses ; un repas témoin quotidien pour contrôle qualité.

15 juil. 2026
Ville-en-Vermois (54)
95 000 €
1 an, reconductible 1 fois (documents divergents : l'Acte d'engagement indique 3 reconductions)
Clause environnementale
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Maintenance des systèmes de compactage de véhicules de collecte

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Maintenance des systèmes de compactage et des organes de pilotage sur véhicules de collecte (bennes 19–26 t, camions 26–32 t, polybennes 7–40 m3, mini-bennes 3,5 t).

Maintenance préventive (contrôles mécaniques, hydrauliques, électriques, vidanges et remplacements périodiques) selon plans constructeur et périodicités variables (mensuelle, semestrielle, triennale).

Maintenance curative avec diagnostic, devis sous 24 h et remise en service visée sous 72 h ouvrés ; présence hebdomadaire sur site pour suivi.

Pièces d’origine ou équivalentes, stock minimal conseillé et procédure d’approvisionnement (externalisation possible si délai > 48 h).

31 août 2026
Dreux (28)
1 250 000 €
5 ans, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 84 mois)

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Exploitation et maintenance de chaufferie bois

EHPAD de Chantelle

Fourniture de plaquettes forestières et granulés conformes à des normes de qualité avec analyses semestrielles.

  • Conduite, surveillance quotidienne, dépannage et entretien courant, avec moyens humains dédiés et organisation d'astreinte.
  • Gros entretien et renouvellement d'équipements pour maintenir rendement et conformité.
  • Télésurveillance 24/24, transmission d'alarmes, traçabilité des interventions et bilan d'exploitation annuel.
9 sept. 2026
Chantelle (03)
-
7 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2033)
Clause environnementale

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Acquisition de fournitures de bureau, scolaires et papier

Commune de Cuincy

Fourniture d'une large gamme d'articles de papeterie et consommables de bureau (écriture, classement, agrafage, plastification, accessoires). Livraison selon bons de commande successifs.

Catalogue papier exigé (2 exemplaires) et mise à disposition éventuelle d'une plateforme paramétrée et maintenue.

Produits de qualité moyenne exigée ; reporting annuel sur références contenant des matières recyclées.

17 juil. 2026
Cuincy (59)
6 000 €
2 ans (reconduction tacite 1 fois 2 ans, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis