448 marchés publics pour conformité rgpd

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Animation des accueils périscolaires et projet pédagogique

Caisse des Écoles de la Ville de Fort-de‑France

Prestation identique en contenu et contraintes (horaires matin/interclasse/soir) avec effectifs intermédiaires.

  • Effectifs déclarés : animateurs Interclasse 11 / Matin 5 / Soir 5 ; directeurs Interclasse 1 / Matin 1 / Soir 1.
  • Volumétrie horaire annuelle maximale indiquée : interclasse 6 300 h ; matin 840 h ; soir 840 h.
  • Exigences : respect des taux d’encadrement, dossiers complets pour remplaçants, suivi et bilans périodiques du projet pédagogique.
17 juil. 2026
Fort-de-France (972)
167 958 €
11 months (01/09/2026 - 31/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des déchets d'amiante lié

Syndicat des Portes de Provence

  • Réception et identification des déchets d'amiante lié déposés par des particuliers avec inscription préalable et délivrance des autorisations.

  • Conditionnement conforme (emballages normalisés), mise à disposition d'EPI si nécessaire, pesée et contrôle des apports.

  • Traçabilité systématique via bordereaux BSDA et suivi électronique (Track Déchets), états mensuels des tonnages et gestion des non-conformités.

4 sept. 2026
Drôme (26)
-
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude sur l'engagement des jeunes dans des conduites à risques

Département de la Seine-Saint-Denis

Phase 1 : enquête exploratoire auprès des professionnel·le·s jeunesse pour analyser l'impact des discriminations sur les conduites à risques, avec cadrage méthodologique, animation de deux réunions de pilotage et restitution.

Phase 2 (optionnelle) : enquête auprès des jeunes (<25 ans ayant résidé sur la période ciblée) et accompagnement d'un groupe de travail de professionnel·le·s pour élaborer préconisations de prévention.

Livrables : rapport exploratoire 20–30 pages (ou ~40 slides), synthèse 4 pages ; pour la phase optionnelle : rapport d'analyse, document de préconisations, livrable final consolidé, synthèse, restitution publique et mise en ligne.

Contraintes opérationnelles : traitement sécurisé des données (RGPD), interlocuteur désigné, production de livrables vérifiables et obligation d'assurance.

21 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
15 mois (tranche ferme) ; 22 mois (tranche optionnelle)

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Gestion des gîtes communaux

Commune de Saint-Pierre-d’Aurillac

  • Exploitation complète de 5 gîtes (réservation, accueil, facturation, gestion financière via CEP).
  • Entretien courant, maintenance technique, renouvellement du mobilier et réalisation d'investissements planifiés.
  • Promotion et commercialisation, maintien/obtention de classement Gîtes de France ou équivalent, développement d'offres annexes (ex. location vélos).
  • Continuité du service et gestion des risques (inondation), respect des normes d'hygiène, sécurité et obligations RGPD.
15 sept. 2026
Saint-Pierre-d’Aurillac (33)
-
10 ans (15/11/2026 - 14/11/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Location et entretien de linge

Ville de Cannes

  • Mise à disposition d'un stock permanent de linge de table, cuisine et literie (nappes, serviettes, essuie-verres, torchons, tabliers, draps, housses, couettes, taies).
  • Entretien avec rotations hebdomadaires : ramassage du linge sale, livraison du linge propre, possibilité de stock tampon et cadence à définir avec les services.
  • Suivi informatisé des stocks, interlocuteur dédié, comptage et traçabilité des sorties/retours, réajustements en présence des agents.
  • Exigences qualité : textiles (ex. nappes/serviettes 100% coton, grammage et finitions précisés), hygiène et repassage obligatoires ; contraintes logistiques (accès véhicules hauteur max 2,20 m).
17 juil. 2026
Cannes (06)
20 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Gestion locative de logements sociaux PLS

CCAS de Lamorlaye

Gestion locative complète de 10 logements conventionnés PLS : prise en gestion, constitution de dossiers techniques et administratifs, état des lieux et relevés.

Instruction des candidatures avec vérification des conditions PLS et organisation des relocations ; rédaction d’annonces et organisation des visites.

Encaissement des loyers et APL, tenue d’une comptabilité locative distincte, recouvrement amiable, régularisation annuelle des charges.

Gestion technique (interventions, devis, suivi de travaux), états des lieux de sortie et remise en état.

Reporting mensuel et trimestriel, mise en place d’un outil de suivi et suivi d’indicateurs de performance (taux d’occupation, vacance, recouvrement, satisfaction).

17 juil. 2026
Lamorlaye (60)
-
3 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale 6 ans)
Visite requise

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Missions géomètre et géomètre-expert

Communauté de communes de l'Oisans

  • Levés topographiques et bathymétriques (stations totales, GNSS, perche GNSS, embarcation légère ou drone bathymétrique).
  • Photogrammétrie par drone : orthophotoplans, MNT/MNS, nuages de points ; déclarations DGAC et télépilote certifié.
  • Détection de réseaux (géoradar, électromagnétique, sondages) et fourniture de plans géoréférencés (DWG).
  • Livrables : plans géoréférencés RGF93/Lambert-93, profils, modèles numériques et fichiers SIG exploitables.
13 août 2026
Oisans (38)
25 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Diagnostic patrimonial et maîtrise d'œuvre de beffroi

Commune de Besse et Saint-Anastaise

  • Mission de diagnostic patrimonial complète du beffroi avec préconisations de consolidation et restauration.
  • Tranche ferme pour l'étude diagnostique et tranche optionnelle de maîtrise d'œuvre déclenchée par ordre de service.
  • Livrables remis en 2 exemplaires papier et versions numériques (Word, Excel, DWG, PDF); plans en DWG aux échelles demandées.
  • Dossier de candidature comprenant acte d'engagement, devis détaillé, note méthodologique et justificatifs DC1/DC2; désignation d'un chef de projet et présentation de l'équipe.
7 juil. 2026
Besse-et-Saint-Anastaise (63)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Déploiement et intégration d'une solution ERP

Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Déploiement, configuration et intégration d'une solution ERP incluant reprise de données, tests et mise en production.
Support opérationnel continu composé d'un forfait mensuel (RUN fixe) et d'un volet variable facturé à l'unité selon volumes.
Maintenance évolutive et ajustements fonctionnels facturés au taux journalier/unité; tranches fermes/conditionnelles et options prévues.

31 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
2 ans, reconductible 4 fois (durée maximale 10 ans)
Clause sociale

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Gestion et maintenance de parcs de stationnement en structure

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

  • Gestion complète des abonnements, des accès et des recettes pour un parc total de 4 066 places réparties sur plusieurs parkings en structure.
  • Entretien courant, maintenance préventive et curative, nettoyage, contrôles réglementaires et gestion des travaux ponctuels (peinture, marquage, signalétique).
  • Sécurité assurée par présence sur site, télésurveillance et astreinte 24/7 avec traçabilité des interventions.
  • Reporting régulier (mensuel et annuel), suivi des indicateurs de propreté/sécurité/accessibilité et obligations environnementales et sociales intégrées.
20 juil. 2026
Île-de-France
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible six fois 6 mois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise