Diagnostic patrimonial et maîtrise d'œuvre de beffroi

Organisation et équipe

• Désignation d'un chef de projet référent présent aux réunions et aux concertations publiques; remplacement du chef de projet soumis à validation.
• Équipe pluridisciplinaire répondant aux compétences du pré‑programme (compétences techniques et expériences sur bâtiments classés) à présenter dans la note méthodologique.

Modalités de production et formats

• Dossiers de chaque étape fournis en 2 exemplaires papier + versions informatiques (Word, Excel, DWG) et copies PDF.
• Plans fournis en 2 exemplaires papier et en format DWG, avec copies PDF aux échelles demandées.

Pièces à fournir et exigences administratives

• Acte d'engagement unique, devis détaillé, note méthodologique, justificatifs de compétences et éléments DC1/DC2.
• Respect des modalités de dépôt électronique, formats et signatures électroniques indiqués.

Clauses contractuelles et contraintes

• Pénalités prévues (pénalité de retard, réfaction pour non-conformité, pénalité en cas de substitution), obligation d'assurance responsabilité civile/professionnelle, propriété intellectuelle des études transférée à l'autorité après paiement, secret professionnel et exécution personnelle de la mission.

Autres exigences

• Respect des prescriptions réglementaires et promotion du développement durable (réduction des déplacements, utilisation de supports recyclés), obligations RGPD.