31 marchés publics pour assistant maternel

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Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Salle-les-Alpes

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Couverture responsabilité civile générale incluant responsabilité propriétaire d’immeubles, services municipaux, dommages corporels et immatériels, atteintes à l’environnement.
Plafond global important (15 000 000 €) avec sous‑plafonds dédiés (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs).
Extensions demandées (transports scolaires, assistantes maternelles, responsabilités de maître d’ouvrage hors décennale) et application d’une base réclamation subséquente de 5 ans.
Franchises courantes : 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour plusieurs garanties.

8 juil. 2026
La Salle-les-Alpes (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale