4815 marchés publics pour auto

Certification légale des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) selon le périmètre de l'article 110 du décret du 27/11/1946.

Mission annuelle comprenant plan de mission, programme de travail, diligences, comptes rendus, rapports intermédiaires et rapport légal final.

Prestations complémentaires facturées en unités d'œuvre (UO 1 à UO 4) avec durées indicatives de 2 à 8 semaines.

Accord‑cadre composite avec part forfaitaire et prestations à bons de commande.

Acquisition, livraison et installation d'une cabine de peinture mixte pistage/étuvage avec laboratoire de peinture intégré.
Cabine intérieure 7000 x 4000 x 3000 mm ; laboratoire 3000 x 2000 x 2500 mm ; passage utile ≥ 2500 mm ; caillebotis 4,2 t.
Équipements : extraction motorisée à turbine centrifuge, chauffage gaz, filtres plafond/sol, ventilation verticale et éclairage LED.
Fourniture de documentation en français, mise en service, formation à l'utilisation et à l'entretien, et proposition d'un contrat de maintenance.

Représentation devant les juridictions compétentes pour affaires relevant du droit des étrangers, incluant la prise en charge des audiences du juge des libertés et de la détention.

Rédaction et transmission des conclusions et pièces, coordination avec le parquet et les services en charge de l'immigration, et gestion des procédures d'appel et des interventions d'urgence.

Production d'un bilan mensuel détaillé et participation aux réunions de cadrage; disponibilité continue et vérification préalable des dossiers avant audience.

Fourniture de clés ACID pour personnels : conditions d'éligibilité (entreprise et personnels de nationalité française, titulaire d'un contrat de défense).

Demande motivée à adresser par courriel à une boîte fonctionnelle ; la procédure et les formulaires sont transmis en retour.

Usage strictement limité aux échanges entre agents de l'autorité et contractants industriels ou États coopérants ; échanges inter-industriels exclus.

Délais indicatifs : environ une clé par mois pour sociétés déjà équipées ; premières dotations avec formation peuvent subir des retards importants.

Remplacement et mise à niveau des dispositifs de protection antichute (lignes de vie, potelets, gardes-corps autoportants) et sécurisation des lanterneaux fixes et ouvrants.

• Fourniture et pose d’éléments conformes aux normes EN 14122-3 et EN 795 ou équivalents, essais de résistance et reprise d’étanchéité.

• Remise d’études d’exécution et d’un dossier de récolement (DOE, PV d’essais, plans, fiches techniques).

• Travaux en une seule phase, en milieu occupé, avec coordination CSPS, gestion des approvisionnements en toiture et traitement des déchets.

• Offre complète combinant hébergement, restauration et prestations événementielles (MICE), avec proposition d'organisation, services et références opérationnelles.

• Dossier technique détaillé (organigramme, équipe projet, proposition commerciale) et dossier financier (business plan, détail des investissements, plan de financement, proposition de redevance).

• Programmation d'investissements et plan de maintenance/renouvellement ; transmission de la propriété des investissements réalisés à l'autorité publique à l'issue du titre d'occupation.

• Engagements attendus en qualité, sécurité et mesures environnementales opérationnelles.

• Remplacement et pose de menuiseries extérieures en bois (fenêtres, volets, portes) avec restitution des profils d'origine et double vitrage isolant.
• Travaux répartis en 3 phases par façade (A, B, C+D) avec reprises ponctuelles de maçonnerie et mise en peinture.
• Remise de plans, fiches techniques, certificats de vitrage, devis descriptif par poste et planning par façade; échantillons de matériaux et peintures soumis à validation par l'Architecte des Bâtiments de France.
• Protection des ouvrages existants, maintien de la propreté du chantier, réunions de suivi hebdomadaires et coordination des stationnements/stockages.