Services d'assurances multirisques

GIP Bretagne Santé Logistique
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Europe
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules et risques annexes

Périmètre et objets couverts

  • Couverture du parc véhicules (véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI, vélos/trottinettes électriques) incluant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vandalisme, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, garantie contenu/ matériels transportés.

Plafonds et limites

  • Garantie responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile : plafond 100 000 000 €.
  • Garantie des matériels et marchandises transportées : 15 000 € par véhicule/par voyage. Limite territoriale indiquée pour le transport : Europe géographique.
  • Plafonds distincts pour contenus et accessoires (ex. contenu 5 000 €, signalétique 7 000 €, équipements motard 2 000 €, remorquage 2 500 €).

Garanties particulières et modalités d'usage

  • Couverture pour véhicules propriétés, loués, prêtés, omissions non intentionnelles ; indemnités spécifiques pour véhicules en location/crédit‑bail (somme due au loueur, indemnités résiliation); traitements particuliers pour batteries de véhicules électriques et pour véhicules âgés de moins d'un an (indemnisation valeur d'achat majorée si irréparable).
  • Usage personnel/professionnel possible sur certains véhicules selon conditions.
  • Garantie RC travaux pour engins-outils et prise en charge dommages aux roues/pneumatiques sous conditions.

Franchises et tarification

  • Franchises types : cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤3,5 t : 400 € ; poids lourds >3,5 t : 1 000 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 400 €.
  • Tarification par catégorie de véhicule, prime annuelle à renseigner par l'assureur, indexation (SRA/PRVP) et gestion des entrées/sorties au prorata temporis.

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