5418 marchés publics pour régie son

• Reprise en l'état des équipements actifs/passifs du NRO, des baies, armoires de rue, câbles optiques, fibres et boîtiers d'épissures.
• Les infrastructures de génie civil et le bâtiment NRO ne sont pas transférés et seront loués selon conventions séparées.
• Obligation de maintenir la continuité de service pour les usagers existants et de fournir un planning et des modalités techniques de reprise.
• Données SIG et documents techniques fournis après signature d'un accord de confidentialité.

Souscription de cinq contrats distincts couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.

Chaque contrat doit préciser l'étendue des garanties, les montants assurés, les franchises et les modalités d'indemnisation.

Gestion opérationnelle attendue : modalités de déclaration et de gestion des sinistres, règles d'indemnisation et application des franchises.

Attribution possible par lot, avec possibilité de groupement conjoint et de coassurance.

• MCO complet de Maarch Courrier : maintenance corrective, évolutive, mises à jour de sécurité et support technique.
• Déploiement et paramétrage pour l'intégration de nouveaux sites, avec audits préalables et livrables d'accompagnement.
• Développements demandés : délégation, optimisation de capture, bouton "Répondre", dématérialisation liée aux métadonnées, gestion des contacts, absences, notifications, statistiques et fonctionnalités IA conformes au cadre européen.
• Documentation, transfert de compétences, conformité RGPD/RGAA/RGES N/IA Act et exigences de sobriété numérique.

Mission complète d’urbanisme-paysage et de maîtrise d’œuvre d’exécution couvrant études de plan guide, CPAUPET, objectifs DD et MOE des espaces publics.
Livrables techniques attendus : plans DWG, documents PDF/A4 (livrets, CPAUPET), fiches de lot et tableaux de suivi des indicateurs.
Prestations incluant conception urbaine, prescriptions techniques et environnementales, assistance aux procédures de sélection et conduite des phases d’exécution.
Phasage sectoriel et mise à jour des documents avec itérations et livrables numériques.

• Assistance complète pour sécuriser les emprises nécessaires à une liaison piétons/cycles : identification des parcelles, recueil des titres et plans, définition de la stratégie foncière.

• Conduite des acquisitions amiables : pré‑négociation, négociation par parcelle, rédaction des actes (promesses, conventions, servitudes) et pilotage des géomètres.

• Montage et suivi des procédures d'expropriation : dossiers DUP et enquêtes parcellaire, notifications, suivi administratif et indemnitaires.

• Livrables attendus : mémoire technique (10–15 pages), tableau de bord (Excel/SIG), fiche parcellaire type, calendrier mensuel.

• Entretien préventif, curatif et interventions d'urgence sur toitures terrasses, chéneaux, descentes et gouttières avec inspections visuelles et diagnostics d'étanchéité.
• Nettoyage et débouchage des évacuations, enlèvement de végétation et application de traitement anti-mousse écologique, remplacement d'éléments dégradés (crapaudines, zinguerie, raccords).
• Tests d'étanchéité après travaux et rapports d'intervention détaillés avec photos Avant/Après et registre d'interventions.
• Visite de contrôle annuelle ; interventions exécutées sur bons de commande avec planning prévisionnel à fournir.

• Désamiantage et démolition en lot unique : retrait des matériaux amiantés, gestion des risques liés à l'amiante et démolition des structures.

• Coordination avec intervenants spécialisés, mise en place de confinement, contrôles et traçabilité des interventions.

• Exigences techniques et administratives : qualifications Qualibat 1113 et 1152 (ou équivalent), assurance RC minimale 10 M€, dépôt d'un plan de vigilance et conformité SAPIN II.

Construction d’un ensemble de 11 logements de type béguinage réparti en dix corps d’état.

Travaux compris : fondations, gros-œuvre, charpente bois, couverture, plâtrerie/isolation, menuiseries, électricité (avec pré-équipement IRVE), plomberie/ventilation/chauffage (PAC), revêtements, VRD et clôtures/espaces verts.

Essais techniques et échantillons obligatoires pour bétons, étanchéité, réseaux et finitions ; coûts et responsabilités à la charge des entreprises concernées.

Organisation avec coordination des interfaces, plan de gestion environnementale, tri des déchets et mesures de réduction des nuisances.