Cession partielle du réseau FTTH

Périmètre des éléments à reprendre

Reprise des équipements actifs et passifs hébergés au NRO : équipements actifs, baies et baies d'accueil des équipements clients/opérateurs, installations d'alimentation électrique, refroidissement et sécurité nécessaires au fonctionnement des équipements.
Reprise des armoires de rue et de leur contenu (hors tiroirs optiques/coupleurs appartenant aux opérateurs), des câbles optiques, des fibres associées et de l'ensemble des boîtiers d'épissures optiques.

Éléments exclus

Les infrastructures de génie civil et le bâtiment abritant le NRO restent la propriété de l'autorité cédante et ne sont pas cédés ; leur mise à disposition ou location se fera selon conventions séparées.

Obligations opérationnelles et techniques à la reprise

Reprise du réseau en l'état, avec maintien de la continuité de service pour les abonnés existants durant la période de transition.
Mise en place des modalités et planning de reprise (organisation technique, juridiques et opérationnelles) permettant la continuité des services multitechnologies et l'accès aux abonnés et opérateurs.
Respect des règles d'ingénierie, de construction et d'activation du réseau telles que définies dans les documents techniques fournis.

Données et documents techniques

Fourniture des données SIG et des annexes documentaires après signature d'un accord de confidentialité.
Aucune obligation de produire une documentation supplémentaire autre que celle fournie ; la reprise s'effectue sur l'existant et sur les données transmises.

Exigences complémentaires

Garantir les accès physiques et logiques nécessaires aux opérateurs tiers hébergés sur l'infrastructure reprise.
Prévoir et décrire les conditions techniques d'évolution et d'exploitation du réseau (catalogue de services d'accès, modalités d'interconnexion, procédures d'exploitation et de maintenance).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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