1378 marchés publics pour évaluer

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Signalisation gravée et imprimée pour itinéraires et panneaux

Conseil départemental de l'Ariège

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Fourniture et fabrication de visuels gravés : stratifié compact (13 mm/6 mm), aluminium laqué et pièces imprimées ponctuelles. Gravure en creux, peinture des gravures, pré‑perçages et façonnage (chants biseautés, coins arrondis/droits).

Fixations inox A2 (brides pour poteaux 100/120 mm, vis Torx T25) fournies ; quincaillerie incluse pour lames.

Formats types et quantités indicatives fournies pour orientation (ex. lames 100×400 mm, plaquettes 110×110 mm, bagues 130×300 mm).

29 juil. 2026

Ariège (09)

68 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Location et fourniture d'engins, véhicules et matériels événementiels

Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire

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Locations avec chauffeur fournies clé en main ; conducteurs habilités et états des lieux contradictoires.
Délai de mise à disposition évalué et important pour la notation.

10 juil. 2026

Tours (37)

110 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Preuve de concept sur modèle de glaucome

SATT LUTECH

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Évaluation d'un peptide stabilisant les mitochondries pour prévenir les lésions des cellules ganglionnaires dans un modèle rat de glaucome.

Induction d'hypertension oculaire et mesures hebdomadaires de la pression intraoculaire; administrations quotidiennes par voie intranasale.
Évaluations fonctionnelles (ERG), imagerie rétinienne, analyses immunohistochimiques et conservation du nerf optique pour analyses ultérieures.
Livrables attendus : résultats fonctionnels, mesures d'épaisseur rétinienne, densité vasculaire et nombre de cellules ganglionnaires comparés à l'œil témoin.

7 juil. 2026

Paris (75)

0 €

Août 2026 – Septembre 2027 (13 mois)

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Diagnostic des ouvrages de captage et études d'aires d'alimentation

Thionville Fensch Agglomération

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Études hydrogéologiques complètes incluant :

collecte et analyse des données existantes, études géologiques et piézométriques, essais de pompage et analyses physico-chimiques (type C3) ;
sondages pédologiques, traçages hydrogéologiques, tests d'infiltration et modélisation hydrogéologique (calage et scénarios) ;
diagnostic détaillé des ouvrages (fiches, inspections vidéos/diagraphies), délimitation des aires d'alimentation et cartographies de vulnérabilité fournies en formats SIG (DWG/SHAPE) ;
élaboration d'un plan d'actions pluriannuel, indicateurs de suivi et assistance technique (réunions, appui dossier administratif).

6 juil. 2026

Moselle (57)

-

5 ans (accord-cadre); volets indicatifs : volet 1 — 2 mois, volet 2 — 3 mois, volet 3 — 10 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Sensibilisation aux violences sexistes et démarche One Health

Comue de Toulouse

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Environ 5 ateliers de sensibilisation VSS par an destinés aux étudiants organisateurs et membres d’associations.
Ateliers en présentiel, au format interactif : cadre juridique, repérage des situations, prévention en milieu festif, ressources et voies de recours.
Livrables : attestations de formation, feuilles d’émargement, questionnaires de connaissance et de satisfaction, bilan annuel synthétique.

19 août 2026

Haute-Garonne (31)

5 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance risques statutaires

CCAS de Sevremoine

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Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.

7 sept. 2026

Sèvremoine (49)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Clause sociale

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Parcours de développement et dispositif d'évaluation des cadres

Caisse des dépôts et consignations

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Assessment individuels : passation 1 journée par participant ; rapport détaillé remis dans les 30 jours ; restitution orale 1–2 semaines après.
Volumes indicatifs : 50–60 assessments par an (groupes 6–8), jusqu'à 240 passations sur 2 ans ; coaching jusqu'à 3 séances par participant (volumes totaux indiqués : 380 séances).
Parcours collectifs VPG et VRD : promotions respectivement ~30 et ~20 participants ; durée des parcours : 18 mois ; résidences courtes (2 jours) et sessions en présentiel/à distance selon modules.
Exigences techniques : livrables majoritairement dématérialisés, exigences d'impression écoresponsable, plateformes auto‑hébergées exigées pour parcours (SaaS proscrit pour VPG/VRD, autorisé pour assessment sous conditions de sécurité).

10 juil. 2026

Paris (75)

-

Passations individuelles d'assessment : 1 journée par participant ; volumétrie maximale 240 passations sur la période initiale de 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Coordination et suivi du programme d'appui institutionnel assainissement et réutilisation des eaux usées traitées

Agence française de développement

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Assurer la coordination institutionnelle et la supervision contractuelle d’un programme d’appui en assainissement et réutilisation des eaux usées.

Rédaction et mise en place d’un manuel de procédures, d’un cadre de monitoring, d’une Indicator Tracking Matrix et d’un tableau de bord opérationnel.

Centralisation et consolidation des rapports des institutions bénéficiaires et production de rapports consolidés trimestriels et annuels.

Vérification des livrables et évaluation de la performance des intervenants techniques ; reporting en anglais avec synthèses possibles en arabe.

31 août 2026

Ramallah (Palestine)

-

48 mois (mission WaDIS) ; accord-cadre 24 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

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Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

7 juil. 2026

Archamps (74)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale