2004 marchés publics pour conformité réglementaire

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Location de matériels pour gestion et traitement des déchets

Non précisé

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Location d'équipements, collecte, transport sécurisé et traitement des déchets exécutés sous commandes unitaires.

Fourniture, maintenance et remplacement des matériels affectés ; planification et traçabilité des interventions.
Collecte et transport avec respect des prescriptions de sécurité et des documents de suivi des flux.
Réception, tri, valorisation ou élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur ; tarification par prix unitaires et quantités.

20 août 2026

Rouen (76)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Reconstruction et amélioration du confort thermique du centre culturel

Ville de Saint Gratien

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Rénovation intérieure complète (TCE) du niveau RDJ : curage, maçonnerie/plâtrerie, menuiseries intérieures, peinture, faux-plafonds, revêtements de sols, électricité et plomberie/CVC.
Adaptation et réinstallation des cuisines et locaux techniques avec modification partielle des réseaux plomberie et évacuations.
Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux, contrôle technique et dossier des ouvrages exécutés demandés.
Gestion des déchets avec tri et bordereaux de suivi, plan de prévention et coordination SPS exigés.

20 juil. 2026

Saint Gratien (95)

-

Non précisé, reconduction non prévue.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Fourniture d'articles d'épicerie sèche et ingrédients pâtissiers (farines, sucres, chocolats, huiles) avec conditionnements variés et quantités indicatives (ex. farine T45 ~ 1 100 kg).
Livraison et manutention prises en charge jusqu'au lieu de stockage ; picking et préparations d'assortiments demandées.
Étiquetage réglementaire, respect des règles d'hygiène (HACCP) et traçabilité des lots.

31 juil. 2026

Île-de-France

175 000 €

12 mois, reconductible tacitement jusqu'à trois fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Orléans Métropole

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Fourniture de micro-citadines, voiturettes et mini-camions utilitaires (toutes motorisations).

MS précisera dimensions, usages municipaux et conformité.
Neuf ou occasion possible (conditions d'âge/km applicables).
Documents techniques et administratifs requis pour livraison.

9 mars 2030

Orléans (45)

100 000 €

12 mois (à partir du 10/03/2026), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour endoscopie

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

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Capuchon de protection universel pour endoscopie digestive, 20 unités/an estimées.
Pince hémostatique rotative (ouverture 4 mm), 230 cm, compatibilité canal 3,2 mm, 130 unités/an.
Kit de gastrostomie ENFIT pour technique push/introducer, 150 unités/an.

30 juil. 2026

Montpellier (34)

400 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'au 30/04/2030; bons exécutables jusqu'à 3 mois après la fin

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Construction d'un bâtiment d'addictologie

CHU de Besançon Franche-Comté

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Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).

14 sept. 2026

Dole (39)

-

40 mois (12 mois de conception et autorisations, 16 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

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Assurance couvrant bâtiments, ouvrages d'art, matériel, biens mobiliers et archives pour une surface de référence de 90 652 m².

Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles/technologiques.
Extensions demandées : perte d'usage, frais de démolition/reconstitution, dépollution, tous risques informatique et bris machine, couverture exposition/transport.
Plafond principal : 19 900 000 € par sinistre ; franchises standards et spécifiques (ex. franchise de base 1 500 €, franchises proportionnelles et forfaitaires selon sinistre).

24 juil. 2026

Gaillac (81)

1 269 124 €

48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance technique en protection sociale complémentaire prévoyance

Ville de Marseille

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Rédaction complète des pièces techniques et financières du dossier de consultation : CCTP, CCAP, règlement, DQE, BPU, annexes RGPD.
Animation d’actions d’information : jusqu’à 3 visioconférences et jusqu’à 3 sessions en présentiel pour cadrage et validation.
Analyse des offres : examen de conformité, identification des irrégularités, projections des formules de calcul assurantielles et rapport d’analyse.
Prestations complémentaires unitaires mobilisables selon besoins, tarifées via DQE/BPU.

7 août 2026

Marseille (13)

50 000 €

1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)

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Fourniture et location de véhicules légers et utilitaires électriques, hydrogène et GNV

Département de la Vendée

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Berlines et grands SUV neufs, 100 % électriques, transmission automatique.
Autonomie WLTP ≥ 250 km ; places ≥ 5.
Équipements confort et sécurité standard, recharge sur Wallbox et borne rapide.

19 juil. 2030

Vendée (85)

2 000 000 €

6 ans (période de référencement jusqu'au 02/09/2030)

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Médecine préventive et suivi médical des agents

Ville de Roubaix

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Suivi médical individuel : visites d'embauche, périodiques, reprises et évaluations d'aptitude ; visites en milieu et conseils hygiène/sécurité.
Organisation : médecin 2 demi-journées/semaine (5–7 agents/vacation) ; infirmier 4 vacations/semaine (2 jours équivalents).
Modalités : planification des rendez-vous, transmission des comptes rendus et production d'un rapport annuel d'activité ; remplacement prévu en cas d'absence.
Fourniture : matériel médical et informatique pris en charge par le titulaire ; gestion confidentielle des dossiers médicaux.

8 sept. 2026

Roubaix (59)

206 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage 01/01/2027

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