5629 marchés publics pour régie son

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Assurance flotte pour l'ensemble du parc véhicules et engins communaux.

  • Garanties : RC, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents ; franchises selon âge du véhicule.
  • Assistance et garanties pour véhicules en mission (substitution) disponibles en option.
  • Tarification en cotisation forfaitaire annuelle par catégories ; état du parc en annexe.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Coordination sécurité interchantier et CSPS espaces publics

Valophis Habitat

Coordination sécurité interchantier (M1) : rédaction et mise à jour de cahiers des charges sectoriels, gestion des interfaces et suivi opérationnel (visites, comptes rendus).

CSPS pour les aménagements d'espaces publics (M2) : coordination en phase réalisation, tenue du registre journal, vérification des PPSPS/PGCSPS et réunions inter-entreprises.

Livrables principaux : cahiers sectoriels, PGCSPS/PPSPS, DIUO, PIC, rapports de visites, comptes-rendus et registre journal.

Contraintes environnementales et de gestion des nuisances : charte Chantier à Faibles Nuisances, plan de gestion des déchets et pénalités en cas de non-respect.

17 juil. 2026
Choisy-le-Roi (94)
100 000 €
12 mois, reconductible tacitement 5 fois (durée maximale 72 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Reprise et confortement de talus en terre et pose de géosynthétiques

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne – Valor'Aisne

  • Reprise complète de deux glissements (talus ouest ≈ 35 m, talus sud ≈ 80 m) : décapage, purge des argiles, reprofilage, remblai compacté et rétablissement de risbermes.
  • Pose et reconstitution d'étanchéité : GSB (~400 m²), géomembrane PEHD (~400 m²) et géotextile de protection (~400 m²), soudeurs certifiés ASQUAL et contrôles non destructifs/destructifs systématiques.
  • Quantités principales : argiles remises en place ≈ 4 375 m³, terrassements talus sud ≈ 4 800 m³, granulat masque ≈ 1 500 m³, géotextile filtration ≈ 3 000 m², éperons drainants 3 + 8 unités.
  • Obligations : mission G3, PAQ/PGED/PRE/PPSPS, contrôles externes (essais pénétromètre, laboratoires agréés), bordereaux de suivi des terres et DOE final.
21 juil. 2026
Grisolles (02)
-
10 semaines (préparation 4 semaines, travaux 4 semaines, OPR 2 semaines), début 15/08/2026
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien des espaces verts et terrains de sport

Commune de Gargenville

Ramassage feuilles/déchets : 65 824 m² avec fréquence indicative 1 passage/semaine (≈10 passages/an).
Pelouses : 91 204 m² à entretenir (6–10 tontes/an selon niveau), regarnissage par semis 40 g/m² et fertilisation annuelle pour niveaux soignés.
Haies : 11 870 ml (≈3 passages/an). Massifs : 10 981 m² (niveau soigné, 3 interventions/an). Sous-bois : 35 640 m² (2 fauchages/an).
Désherbage manuel prioritaire, paillage systématique et réutilisation du broyat ; prestations occasionnelles facturées au BPU sur bons de commande.

17 juil. 2026
Gargenville (78)
-
12 mois (à compter du 01/10/2026 ou de la notification)
Clause environnementale
Visite requise

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Consultations juridiques gratuites

Commune de Créteil

  • Consultations juridiques gratuites assurées par professionnels du droit inscrits aux professions réglementées.
  • Permanences : 1 jour/semaine téléphonique/visioconférence (18h–20h) et 1 demi‑journée/semaine en présentiel (9h–12h ou 14h–17h).
  • Durée des entretiens : 20 minutes, rendez-vous via l’outil de prise de rendez‑vous en ligne.
  • Obligations : CVs et références des intervenants, tenue de registres, bilan annuel, confidentialité et protection des données.
20 juil. 2026
Créteil (94)
53 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Entretien des menuiseries et serrurerie du patrimoine

LAESSA

  • Entretien courant et interventions de réparation/remplacement pour menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie et vitreries.
  • Fourniture et pose de mobiliers de cuisine et équipements de rangement, ainsi que remplacement d'éléments de ferrage et joints.
  • Relevés de cotes, protections des surfaces, gestion des gravats et nettoyage ; communication des délais d'approvisionnement pour pièces critiques.
  • Travaux réalisés selon normes technique (DTU, CSTB) et performances exigées (sécurité coupe-feu, acoustique, thermie).
27 juil. 2026
Multiples
304 390 €
1 an, renouvelable 3 fois
Échantillons requis

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Fourniture et remplacement de membranes d'osmose inverse

CPCU SA

  • Remplacement des membranes d'osmose inverse première passe, configuration 28 tubes par bloc et 7 membranes par tube.

  • Membranes de référence citées : Suez AK440 H ; exigences : rejet >99,2% et silice <200 ppb au premier passage ; compatibilité chimique pH 1–13.

  • Simulations obligatoires à 10°C et 25°C (scénarios dégradés), avec calculs de débits perméat/concentrat, pressions par étage, conversion, facteurs de concentration et risques d'entartrage.

  • Livrables : justification du choix, hypothèses de calcul, calepinage, fiches techniques, mise en service avec rinçage/démarrage/validation et rapport comparatif simulation/mesures.

27 juil. 2026
Paris (75)
-
3 mois (démarrage prévisionnel 31/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique

Ville de Comines

Garantit les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériel et archives avec plafond global 19 900 000 € et sous‑limites détaillées (objets de valeur, effondrement, bris de machine, dépollution).

  • Extensions : frais de reconstitution d'archives, pertes d'usage, honoraires d'architectes, garanties « en tous lieux » pour certains matériels.

  • Franchises : franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques et règles particulières pour événements majeurs.

21 sept. 2026
Comines (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois

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Détection, supervision et protection des systèmes d'information

GCS SARA

  • Fourniture et exploitation managée d’un SOC, d’un EDR/EPP souverain, d’un SIEM, d’un WAF et d’un antispam.
  • Capacités techniques : détection comportementale/IA, corrélation de logs, remédiation automatisée, APIs et formats standards (Syslog/CEF/JSON).
  • Exigences opérationnelles : SLA avec indicateurs (MTTR), traçabilité, reporting, gouvernance et plans de migration/formation.
  • Hébergement et traitement des données exclusivement dans l’UE/EEE et plan de réversibilité détaillé.
17 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
48 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Information et gestion de prêts immobiliers à taux zéro et bonifié

Ministère de l'Intérieur

  • Instruction et gestion opérationnelle des demandes de prêt : vérification d'éligibilité et contrôle de solvabilité ; détermination des caractéristiques (durée d'amortissement, garanties, frais, bonifications).

  • Production et remise de livrables préalables au paiement : maquettes, formulaires de demande, modèles d'offre et comptes rendus des actions d'information.

  • Animation de la communication et gestion de contenus : page web dédiée, supports imprimés (A3/A4, dépliants), webinaires et permanences.

  • Suivi et reporting périodique : outil de suivi hebdomadaire, tableaux récapitulatifs mensuels, rapports d'activité mensuels et bilans annuels.

31 juil. 2026
France (national)
-
3 ans, reconduction tacite 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale