5629 marchés publics pour régie son

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape

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Contrat "tous risques sauf" couvrant bâtiments, mobilier, ouvrages d'art et matériels informatiques.

  • LCI générale 19 900 000 €/sinistre; sous‑plafonds spécifiques (ex. ouvrages d'art 3 500 000 €, vol 300 000 € avec franchise 10 000 €).
  • Indemnisation selon règle valeur à neuf / valeur d'usage; frais et pertes consécutifs plafonnés (ex. 20 % jusqu'à 500 000 €).
31 juil. 2026
Rillieux‑la‑Pape (69)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Exploitation de cafétéria et restauration rapide

CHU de Martinique

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  • Aménagement et exploitation d'un point de vente de restauration rapide proposant plats chauds et froids et boissons non alcoolisées.
  • Fourniture et installation de l'ensemble du matériel et du mobilier nécessaires, avec plans d'implantation et fiches techniques des équipements.
  • Mise en œuvre de procédures HACCP, traçabilité, affichage des allergènes, contrôles sanitaires et gestion des incidents.
  • Mise en place d'une filière de tri, actions de réduction du gaspillage et mesures d'insertion professionnelle; dossier technique et dossier financier exigés.
17 juil. 2026
Fort-de-France (972)
3 000 000 €
5 ans, renouvelable jusqu'à deux périodes d’un an (durée maximale 7 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance multirisques collectivités

Commune de Tourville‑la‑Rivière et son CCAS

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  • Garantie dommages aux biens incluant bâtiments, contenus, matériels informatiques (valorisés) et expositions temporaires (valeur max exposition 30 000 €).
  • Couverture large des responsabilités (dommages corporels, matériels et immatériels), protection fonctionnelle, défense/recours et assurance individuelle accidents.
  • Assurance automobile couvrant l’ensemble du parc, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement et transport de marchandises (15 000 €/véhicule/voyage).
  • Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus avec plafonds par litige (50 000 €) et seuil d’intervention 500 €.
  • Principes communs : plafonds et sous‑limites détaillés, franchises définies (ex. franchise générale 2 500 €), indexation annuelle des primes et obligations strictes de déclaration et de gestion des sinistres.
27 juil. 2026
Tourville‑la‑Rivière (76)
-
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration de la façade occidentale de l'église abbatiale phase 2

Commune de Saint-Antoine-l'Abbaye

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Réalisation complète des échafaudages lourds et intérieurs, avec sapines, treuils 1 t, filets et tunnels de protection.

  • Planchers classe 6 extérieurs, classe 4 intérieurs, vérifications réglementaires et PV trimestriels.
  • Gestion du montage/démontage et maintien de circulation publique via tunnels.
  • Justificatifs de compétences et études de portance exigés.
16 juil. 2026
Saint-Antoine-l'Abbaye (38)
-
52 mois (répartis en 3 tranches)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Construction bassin de stockage et canalisations associées

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

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Fourniture et pose de canalisations PRV DN1600/DN1400/DN1100 et de réseaux DN125 PEHD/INOX, fourreaux TPC et regards PRV.

  • Travaux incluant lit de pose 0/20 compacté, enrobage, protections anti‑flottaison, by‑pass et obturation pour raccordements sur conduite en service, essais d'étanchéité et contrôles NDT pour soudures inox.

  • Bassin de décantation et fossé de drainage inclus, remblaiement et reconstitution de voiries selon prescriptions.

18 sept. 2026
Béziers (34)
18 000 000 €
20 mois (préparation 3 mois, travaux 5 mois, garantie parfait achèvement 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation des espaces de restauration

Département des Hauts-de-Seine

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  • Exploitation des espaces de restauration comprenant cafétéria, terrasse et restaurant avec cuisines, stockage et zones de service.

  • Activités prévues : restauration rapide au rez-de-chaussée, service à table à l'étage ; activités événementielles et catering possibles sous conditions.

  • Aménagements et équipements de cuisine fournis en annexe ; maintenance et travaux d'adaptation pris en charge par l'occupant selon conditions.

  • Obligations sanitaires (HACCP), sécurité, tri des déchets et plan de signalétique/communication requis.

31 juil. 2026
Saint-Cloud (92)
600 000 €
10 ans ferme à compter de la date effective d'ouverture au public des espaces de restauration
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation d'ouvrages visitables et branchements

Département de la Seine‑Saint‑Denis

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Réhabilitation structurelle complète d'ouvrages visitables ovoïdes : reprises voûtes/piédroits, projection béton fibré, réfection de radiers (coques préfabriquées ou béton traditionnel), mise en sécurité des regards.

  • Linéaires et volumes à traiter sont précisés dans les pièces techniques (ovoïde U190/100 + galeries secondaires, branchements à traiter recensés).
  • Travaux exigent batardeaux, pompages, ventilation, essais 7/28/90 j et contrôles d'étanchéité; DOE et PAQ/PAE/PRE exigés.
28 juil. 2026
Seine‑Saint‑Denis (93)
-
34 mois (à compter de l'ordre de service) + 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

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  • Assurance dommages aux biens couvrant bâti, contenu, mobilier urbain, monuments et équipements, avec valeur à neuf conditionnelle et plafonds par poste.
  • Limitation d’indemnité par sinistre 15 000 000 € ; exemples de sous‑plafonds pour pertes d’exploitation, archives et contenu chambres froides.
  • Exigences de prévention, expertises et prestations accessoires (relocalisation, démolition, honoraires techniques).
22 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation centre sportif

Ville de Grenoble

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Opérations de terrassement et VRD : tranchées, canalisations d'assainissement, regards et puits perdus.

  • Travaux de surface : enrobés, GN T, BBSG ; plantation et aménagements paysagers inclus.

  • Plans d'exécution et récolement livrés.

14 sept. 2026
Grenoble (38)
-
16 mois (période de préparation 30 jours incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
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Délégué à la protection des données externalisé

Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC

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Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

3 août 2026
La Réunion (974)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale