Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var
Voir la source
Date limite
22 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objets couverts

  • Assurance des bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d’art, monuments, équipements publics et biens spécifiquement désignés.
  • Couverture d’événements variés : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, vol, vandalisme, bris de glace, événements climatiques, effondrement, perte de denrées en chambres froides, etc.

Prestations et frais accessoires

  • Prise en charge : frais de déplacement, entreposage, relogement, démolition/déblai, honoraires (maîtrise d’œuvre, architecte, experts), frais de mise en conformité, frais de sauvetage, pertes indirectes et pertes d’exploitation.

Modalités d’indemnisation et plafonds

  • Limitation contractuelle d’indemnité : 15 000 000 € non indexés par sinistre (montant maximal versé sous réserve des regroupements et exceptions).
  • Exemples de sous‑plafonds : pertes d’exploitation/frais supplémentaires 300 000 € (franchise 3 000 €), reconstitution d’archives 100 000 € (sans franchise), contenu chambres froides 20 000 € (sans franchise), recherche de fuites 25 000 € (sans franchise).

Prévention et exigences opérationnelles

  • Mesures de prévention attendues : accompagnement Document Unique, formations, procédures incendie et malveillance, proposition de visites de bâtiments et bilans annuels.
  • Gestion dédiée des sinistres et plateforme de suivi attendues, avec bilans annuels et gestion des recours.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

15 juil. 2026Plouvara (22)

Assurances communales multirisques

Commune de Théoule-sur-Mer

23 sept. 2026Théoule-sur-Mer (06)

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

22 juil. 2026Carcès (83)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.