863 marchés publics pour gestion documentaire

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Repérage amiante plomb et caractérisation d'enrobés et bétons

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Repérage et diagnostic des matériaux avec analyses :

  • Repérage amiante selon NFX 46-102 (maillage X/Y/Z pour remblais/déblais) et repérage plomb selon NFX 46-035.
  • Analyses HAP sur enrobés et analyses ISDI/ISODIAG pour bétons et briques, y compris caractérisation des graves recyclées.
  • Prélevements, examens visuels, fiches descriptives MPCA, plans/schémas et synthèse consolidée des rapports.
10 juil. 2026
Pont-de-Claix (38)
59 000 €
Non précisé
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assistance maîtrise d'ouvrage études environnementales

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest

Assistance AMO pour la réalisation et la constitution de dossiers réglementaires (DDAE, ICPE, IOTA, EDCH) et d'études techniques (étude d'impact, EIN).

Missions techniques : diagnostics écologiques, études air, bruit, sols, eaux, ATEX, risques sismiques, cartographies et plans de gestion (ERC).

Livrables : rapports détaillés, plans, cartographies, synthèses et supports de communication (diaporamas), fournis en formats numériques et papier.

Interventions réalisées au fil de l'eau via commandes unitaires ; assistance pendant l'instruction administrative et les consultations publiques.

22 juil. 2026
Multiples
1 500 000 €
2 ans, renouvelable 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour manifestation médiévale 2027

Département de la Seine-Maritime

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'implantation et la préparation opérationnelle d'une manifestation médiévale sur deux journées.

  • 3 phases : cadrage/diagnostic ; programme et implantation technique ; préparation opérationnelle et coordination.
  • Conception d'environ 15–25 animations, campement d'environ 3 000 m², costumes pour 30 agents, bal médiéval et animations nocturnes.
  • Livrables principaux : note de cadrage, dossier d'implantation, programme artistique finalisé, plannings détaillés et comptes rendus.
24 juil. 2026
Clères (76)
-
12 mois; délais unitaires : unité 1 livraison avant 01/12/2026, unité 2 livraison avant 01/03/2027, unité 3 préparation opérationnelle du 02/03/2027 au 12/07/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Lunel

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

24 août 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle jusqu'à cette date; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Reconnaissance et curage de galeries d'eaux pluviales

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

Reconnaissance préalable des ouvrages et repérage des regards avant intervention.
Curage en espace confiné avec extraction, déshydratation sur site et transport des sédiments vers filières autorisées.
Gestion complète des eaux résiduaires et des lixiviats, traçabilité des flux via un système de suivi.
Présence de mesures de sécurité CATEC, balisage, plan de prévention et livrables: bilan déchets et rapport d'intervention.

30 juil. 2026
Roquemaure (30)
-
12 mois (période initiale de l'accord-cadre) ; chaque bon de commande comprend environ 30 jours de préparation et une période de travaux spécifique
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance technique contrôle qualité d'ouvrages d'assainissement

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

  • Contrôles qualité avant, pendant et après travaux d'assainissement avec rédaction de PCQ, PPM et programmes de contrôles après mise en œuvre.
  • Lot 1 inclut fourniture et paramétrage d'une plateforme GED (gestion droits, workflow, signature électronique, hébergement UE) ; contrôles terrains (injections, béton projeté, chemisage, bétonnage) et prélèvements d'éprouvettes selon fréquences définies.
  • Essais laboratoire (compression 7/28/90 j, flexion, abrasion), inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité air/eau, contrôles de compactage et vérinage ; PV sous 5 j ouvrés, dossier récolement 1 mois après derniers contrôles.
1 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
1 500 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériels électriques

Commune de Loon-Plage

Fourniture d'équipements électriques professionnels couvrant appareillage, éclairage, fils et câbles, conduits, chauffage électrique, automatisme et accessoires.

Livraison au point de réception désigné et contrôle à réception (vérification visuelle, références, conformité) avec remplacement des articles non conformes.

Produits conformes aux normes, avec fiches techniques et fiches de sécurité ; priorisation des équipements respectueux de l'environnement et certificats éco-label demandés lorsque pertinents.

Quantités indicatives communiquées pour évaluation ; approvisionnement et livraisons réalisés selon les besoins et commandes effectives.

13 août 2026
Loon-Plage (59)
60 000 €
12 mois, reconduction tacite par périodes de 12 mois
Clause environnementale

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Réhabilitation de logements collectifs et individuels

PARTENORD HABITAT

  • Réalisation complète des phases APS, APD et PROJ avec plans, estimations provisoires, phasage et livrables numériques.
  • Diagnostics techniques et énergétiques, études thermiques et diagnostic PEMD avec identification des filières de valorisation et livrables détaillés.
  • Assistance à la passation des marchés, examen des offres, direction d'exécution, constitution du D.O.E. et suivi de parfait achèvement.
  • Intégration des exigences Vestta, valorisation CEE et certifications CERQUAL ; coordination SPS et gestion documentaire.
13 juil. 2026
Fenain
6 770 000 €
Tranche unique, achèvement après l'expiration de l'année de garantie des travaux (démarrage à réception de la lettre d'ordre)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance responsabilité civile générale et maître d'ouvrage

Port Atlantique La Rochelle

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et la responsabilité civile maître d'ouvrage.

Deux volets distincts : émissions des contrats et administration/gestion technique des assurances (suivi des primes, déclarations et gestion des sinistres, reporting).

Prise en charge de la coordination en cas de coassurance, fourniture d'attestations et documents d'agrément, et capacité à détailler les garanties et modalités d'indemnisation.

Options gérées : franchises possibles et prestations de gestion associées.

20 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible pour les deux parties

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Étude sur l'engagement des jeunes dans des conduites à risques

Département de la Seine-Saint-Denis

Phase 1 : enquête exploratoire auprès des professionnel·le·s jeunesse pour analyser l'impact des discriminations sur les conduites à risques, avec cadrage méthodologique, animation de deux réunions de pilotage et restitution.

Phase 2 (optionnelle) : enquête auprès des jeunes (<25 ans ayant résidé sur la période ciblée) et accompagnement d'un groupe de travail de professionnel·le·s pour élaborer préconisations de prévention.

Livrables : rapport exploratoire 20–30 pages (ou ~40 slides), synthèse 4 pages ; pour la phase optionnelle : rapport d'analyse, document de préconisations, livrable final consolidé, synthèse, restitution publique et mise en ligne.

Contraintes opérationnelles : traitement sécurisé des données (RGPD), interlocuteur désigné, production de livrables vérifiables et obligation d'assurance.

21 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
15 mois (tranche ferme) ; 22 mois (tranche optionnelle)