625 marchés publics pour gestion documentaire

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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts

Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3.
Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles.
Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option.
Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.

31 déc. 2027
France métropolitaine et Union européenne
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Désamiantage et démolition de 4 villas

SAIEM de construction de Draguignan

  • Retrait complet des matériaux amiantés en intérieur avec plan de retrait, confinements (double polylane), sas, extracteurs et tests de fumée.

  • Conditionnement étiqueté des déchets amiantés (double enveloppe, GRV), traçabilité documentaire (BSDA, BSDD) et élimination en CET classes 1 et 2.

  • Travaux de démolition incluant DICT, repérage des réseaux, purge/curage, démolition structurale encadrée et protections des abords.

  • Production des documents techniques et de suivi : plan de retrait, dossiers déchets, contrôles réglementaires et dossier de fin de chantier.

4 juin 2026
Draguignan (83)
-
3 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Lutte contre les nuisibles et désinfection des juridictions

Cour d'appel de Paris

  • Dératisation, désinsectisation et désinfection récurrentes avec installation, suivi et enlèvement des cadavres ; fréquences minimales annuelles par site précisées dans la DPGF.
  • Obligation de résultat : garantie d’absence de nuisibles 3 mois et réinterventions gratuites en cas de persistance ; interventions d’urgence sous 4 heures ouvrées, autres curatives sous 48 heures.
  • Fourniture des produits homologués, matériels et EPI ; traçabilité via FDS, BSDD et Trackdéchets ; rapports d’intervention sous 48 heures et plan de localisation des appâts à fournir.
  • Dépigeonnisation et opérations ponctuelles non incluses au forfait, commandables sur BPU (T1–T14) avec tarifs unitaires à renseigner par l’offre.
4 juin 2026
Créteil (94)
-
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Sécurisation de l'alimentation en eau potable

Communauté d'Agglomération Pays Basque

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour la mise en place d'un nouveau captage et son raccordement au réseau existant.

  • Études techniques détaillées : dimensionnement des ouvrages, plans/profils/coupes, notes de calcul, variantes et phasage, études hydro(géo)logiques et hydroénergétiques.

  • Constitution du dossier réglementaire : autorisation de prélèvement, DUP éventuelle et analyse d'incidence Natura 2000, avec prise en compte de l'économie circulaire et de la gestion des déchets.

  • Livrables attendus : réunions techniques, rapports intermédiaires, DCE, documents d'exécution, suivi chantier, réception et garantie.

18 juin 2026
Larrau (64)
190 000 €
Durée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ; AVP : 3 mois, PRO : 4 mois, ACT : 1 mois 2 semaines ; VISA/DET/AOR et dossiers réglementaires selon l'avancement des travaux.
Clause environnementale

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Travaux CVC, plomberie et sanitaires pour restructuration

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Installation complète des systèmes CVC (CTA, réseaux aérauliques, climatisation, chauffage) et des réseaux plomberie/sanitaires (ECS, distributions, évacuations).

Fourniture et intégration d'une GTB avec supervision, automatisation et formation des exploitants ; essais d'étanchéité, tests de fonctionnement, OPR et DOE.

Fourniture d'échantillons/prototypes à valider par maîtrise d'œuvre ; coordination SPS, plan de sécurité (PPSPS) et obligations documentaires (GED, plans d'exécution).

15 juin 2026
Ivry-sur-Seine (94)
-
Durée d'exécution jusqu'à réception des travaux ; garantie de parfait achèvement 1 an ; livraison visée septembre 2027 (OPR en juin 2027).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Revue de presse quotidienne et agrégateur de presse

Commune de Clichy-la-Garenne

Mise à disposition d’un agrégateur en ligne sécurisé, accessible PC et smartphone, avec accès à la presse française et francophone et moteur de recherche par mots‑clés.
Production d’une revue de presse quotidienne envoyée chaque jour ouvré à 08h30 à jusqu’à 50 destinataires, en HTML responsive et PDF, avec rubriquage « Clichy » et « initiatives des autres acteurs ».
Veille audiovisuelle avec alertes e‑mail et player intégré; veilles ponctuelles (0–50 résultats) sur demande.
Archivage centralisé des retombées 4 ans, gestion des droits de copie incluse, formation et assistance utilisateurs.

17 juin 2026
Clichy-la-Garenne (92)
30 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois un an
Clause environnementale

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Ramonage et maintenance des conduits et générateurs de chaleur

Eurométropole de Strasbourg

Ramonage et contrôle des conduits et générateurs de chaleur selon combustible : solides 3 fois/an, fioul 2 fois/an, gaz 1 fois/an.
Interventions spécialisées possibles : débistrage, ramonage chimique sur proposition, tests d’étanchéité au fumigène et inspections caméra avec rapports numériques.
Carnet de ramonage et certificats à jour, relevé technique exhaustif la première année, utilisation d’outils numériques pour dépôt des attestations.
Disponibilité pour interventions urgentes 7j/7 ; interventions planifiées en jours ouvrables 08:00–17:00.

26 mai 2026
Strasbourg (67)
-
1 an (à compter du 22/10/2026), exécution au fil des bons de commande
Clause environnementale
Clause sociale

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Dévoiement d'un réseau d'eaux usées

Communauté de communes de Cattenom et environs

Dévoiement d'un réseau d'eaux usées incluant fourniture et pose d'une canalisation PVC CR8 Ø200 mm et création de regards Ø1000 mm.

  • Travaux de terrassement, piquetage, lit de pose, enrobage, remblai et reprise du trottoir.
  • Contrôles requis : essais d'étanchéité, inspection caméra et contrôle du compactage ; production de plans de récolement (DXF/DWG).
  • Matériaux conformes aux normes NF/EN ; gestion et évacuation des déchets de chantier.
26 mai 2026
Entrange (57)
-
1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement paysager d'espaces publics

Ville d'Antony

  • Fourniture et mise en œuvre complète : installations de chantier, décapage (≈30 cm), terrassements, drainage (grave 20/40), ouvrages maçonnés, revêtements et mobilier urbain.

  • Plantations : arbres tiges et cépées, arbustes, vivaces, graminées, plantes aquatiques, mise en place de substrats, paillage et arrosage initial, avec garanties de reprise.

  • Engazonnements (semis, prairie fleurie, regarnissage), entretien différencié et possibilités de prestations en régie avec personnel et outillage.

  • Remise de dossiers d'exécution et DOE ; majorations prévues pour végétaux hors bordereau.

24 juin 2026
Antony (92)
290 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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