Assistance maîtrise d'ouvrage études environnementales

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
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Date limite
22 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans, renouvelable 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 12 000 000 € - Estimation: 1 500 000 €

Synthèse des missions d'assistance AMO pour études environnementales

Objet des missions

  • Analyse préliminaire du besoin, cadrage technique et proposition de devis détaillé.
  • Rédaction et constitution de dossiers réglementaires : DDAE (incluant étude d'impact/EIN si applicable), dossiers ICPE, IOTA, EDCH, enregistrements/déclarations et autres pièces réglementaires.

Études techniques et diagnostics

  • Réalisation d'études air, bruit, eaux, sols, risques (ATEX, foudre, sismique), études d'impact, évaluations d'incidence Natura 2000, diagnostics écologiques (pré-cadrage, DES, ED) et plans de gestion/mesures compensatoires (ERC).
  • Investigations de terrain, cartographies et production de plans et synthèses graphiques.

Accompagnement administratif et concertation

  • Assistance lors de l'instruction par les autorités et pendant les consultations publiques, production de supports pour enquêtes publiques et réunions (diaporamas, synthèses), et suivi jusqu'à l'obtention des décisions/arrêtés.
  • Rédaction des pièces CERFA et des annexes demandées par les procédures applicables.

Organisation des livrables et contraintes qualité

  • Livrables en formats numériques et papier selon prescriptions ; respect des règles de qualité documentaire, réunions de suivi, points d'arrêt et contrôles qualité.
  • Gestion des documents à diffusion restreinte et des éléments sensibles via canaux sécurisés ; modalités de dématérialisation et exigences de traçabilité.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites possibles mais modalités (dates, contacts, attestations) non précisées dans les extraits. Organisation et calendrier des visites à préciser et coordonner au moment de la commande.

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