Couverture multirisque pour le patrimoine bâti et mobilier déclaré, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et extensions (reconstitution d'archives, frais de déblaiement, pertes d'usage).
Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités communales (services, manifestations, personnels) avec plafonds et franchises par rubrique.
Assurance automobile du parc communal (véhicules immatriculés, remorques, NVEI) intégrant responsabilité, dommages, assistance et garanties spécifiques pour véhicules électriques.
Protection juridique, prestations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) avec gestion des indemnités selon tableaux, et tous risques informatique/bris de machines couvrant équipements déclarés (microcentrale incluse).

449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques et prestations statutaires

Ville de Domène

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Couverture multirisque pour le patrimoine bâti et mobilier déclaré, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et extensions (reconstitution d'archives, frais de déblaiement, pertes d'usage).
Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités communales (services, manifestations, personnels) avec plafonds et franchises par rubrique.
Assurance automobile du parc communal (véhicules immatriculés, remorques, NVEI) intégrant responsabilité, dommages, assistance et garanties spécifiques pour véhicules électriques.
Protection juridique, prestations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) avec gestion des indemnités selon tableaux, et tous risques informatique/bris de machines couvrant équipements déclarés (microcentrale incluse).

20 juil. 2026

Domène (38)

48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre

Clause environnementale

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Consolidation d'échauguette et de balustrade

Ville de Saint-Etienne

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Consolidation conservatoire et restauration architecturale d'une échauguette et d'une balustrade, comprenant maçonnerie, taille de pierre et réfection des parements.
Fourniture et pose de pierres neuves en blocs, rejointoiements au mortier de chaux hydraulique, hydrofugation des parements et traitements anti-vandalisme.
Réalisation d'ouvrages moulés (moulures, balustres) et injections résineuses pour scellements; fabrication et pose d'une grille ouvrante en fer forgé (~1,00 x 1,20 m).
Installation complète de chantier (échafaudages, base vie, clôtures), gestion et évacuation des déchets, contrôles techniques et fourniture des plans d'exécution.

16 juil. 2026

Saint-Etienne (42)

4 mois (d'octobre 2026 à fin janvier 2027)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

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5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026

Loire-Atlantique (44)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois

Clause sociale

Visite optionnelle

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Entretien des véhicules municipaux

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

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Entretien préventif et interventions curatives selon préconisations constructeurs, avec diagnostics, fourniture de fluides et remplacement d'équipements courants.
Devis préalable et ordre de réparation signés avant intervention ; transparence sur pièces et main-d'œuvre.
Disponibilité dépannage et remorquage 24h/24 et 7j/7 ; réparations possibles en atelier prestataire.
Parc structuré en trois groupes : 47 véhicules thermiques, 9 électriques, 1 poids lourd.

15 juil. 2026

Saint-Sébastien-sur-Loire (44)

192 000 €

12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois jusqu'à 48 mois

Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Beaupréau-en-Mauges

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Couverture multirisques pour immeubles, mobiliers, responsabilités civile et maîtrise d'ouvrage, y compris risques technologiques et cyber.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, traitement informatisé et reporting statistique.
Pertes d'exploitation couvertes sur période ciblée (ex. 24 mois) et plafonds définis (ex. plafond cible mentionné: 15 000 000 € pour certaines rubriques).
Révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties selon indices et évolution du risque.

11 août 2026

Beaupréau-en-Mauges (49)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Fourniture d'articles de restauration et vaisselle hospitalière

Centre Hospitalier de Niort

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Produits jetables biodégradables : assiettes carton, couverts bois, gobelets et bols carton, coffrets repas.
Critère fort de biodégradabilité/recyclabilité et conditionnement par paquets.
Documentation produit requise.

20 juil. 2026

Deux-Sèvres (79)

610 000 €

12 mois (09/11/2026 → 08/11/2027), reconductible jusqu'à 3 ans supplémentaires (jusqu'au 08/11/2030)

Clause environnementale

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Fourniture de denrées alimentaires et boissons

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Produits surgelés variés (fruits & légumes, poissons, viandes, produits élaborés, pains et viennoiseries précuits) avec maintien du froid négatif.

Exigences : véhicule froid négatif, conformité G.E.M.R.C.N pour produits de la mer, traçabilité stricte.

15 juil. 2026

Hauts-de-Seine (92)

95 000 €

1 an (reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration scolaire

Ville de PEYPIN

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Fourniture et livraison de produits surgelés destinés à la restauration collective.

Livraison au minimum 2 fois par semaine.
Respect strict chaîne du froid, étiquetage complet et fiches techniques obligatoires.
Durée de vie résiduelle ≥ 50 % et produits non conformes refusables.

7 juil. 2026

Peypin (13)

90 000 €

1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de réhabilitation et équipements balnéo‑techniques

Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER

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Études EXE, sous‑station chauffage, CTA, groupes frigorifiques, tuyauteries, calorifugeage, échangeurs pour bassins et automatisme communicant.

Mise en service, essais hydrauliques, intégration GTC et notices d'exploitation.

17 juil. 2026

Trévou‑Tréguignec (22)

13 mois (période de préparation incluse)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture pièces, pneumatiques et maintenance véhicules

Groupement Hospitalier de Territoire des Hautes-Pyrénées

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Fourniture de pièces courantes (ampoules, essuie‑glaces, filtres) avec quantités prévisionnelles.
Retrait comptoir privilégié ; délais ≤1 h / ≤48 h / ≤15 j.
Documents techniques et garanties exigés.

3 août 2026

Hautes-Pyrénées (65)

1 an (à partir du 31/10/2026), renouvellement tacite possible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale