7894 marchés publics pour saas

• Nettoyage et bionettoyage de salles propres, UCPA/UPCC, zones CMR, laverie, cryogénie et reconditionnement, avec superficies listées pour chaque pièce.
• Fréquences : nettoyage quotidien (opérations journalières), grands nettoyages hebdomadaires et interventions périodiques/mensuelles selon protocole.
• Fourniture des produits, consommables et matériels conformes aux protocoles ; tenue et EPI obligatoires pour le personnel.
• Traçabilité systématique (fiches, procès-verbaux) et contrôles qualité réguliers incluant prélèvements microbiologiques trimestriels.

• Décontamination par vaporisation de peroxyde d'hydrogène (H2O2) ; le procédé doit être conforme à la norme NF EN 17272. L'utilisation d'acide peracétique est expressément exclue.
• Le titulaire rédige le protocole/méthode et le soumet à l'approbation de l'ANSM avant toute première intervention.
• Fourniture et mise en place des générateurs VHP, consommables et capteurs.
• Contrôle : au minimum 20 indicateurs chimiques et 20 indicateurs biologiques positionnés dans la zone traitée ; charge des indicateurs biologiques = 10^6 spores de Geobacillus stearothermophilus.
• Incubation des indicateurs biologiques : 57 °C ± 2,5 °C pendant 7 jours (lecture intermédiaire possible à 24 h). Validation conditionnée à l'inactivation totale des indicateurs biologiques (réduction ≥ 6 log).
• Surveillance continue des concentrations de H2O2 par capteurs ; ventilation externe activée uniquement lorsque les résidus gazeux sont réduits à un niveau inférieur à 1 ppm.
• En cas d'invalidité d'un ou plusieurs indicateurs, reprise d'un nouveau cycle à la charge du titulaire, sans délai et sans facturation supplémentaire.
• Remise d'un compte rendu d'intervention, d'un rapport final (paramètres du cycle, cartographie des indicateurs, résultats) et d'un certificat de bio-décontamination après incubation (J+7), dans le délai contractuel.

Q&A et précisions issues des pièces ajoutées (tableau Q/R v6 et RC) : question initiale reçue le 07/06/2026 concernant une précision sur les forfaits d'accompagnement (article 2.2.2). Réponse du CHU de Rouen le 10/06/2026 : 'Bonjour, pouvez-vous nous indiquer quelle précision vous attendez exactement sur les forfaits d'accompagnement ?'. Suivi : réponse complémentaire datée 09/07/2026 précisant notamment que le forfait est mensuel lissé, que le délai légal de paiement appliqué par l'établissement est de 50 jours à compter de la réception de la facture (à prendre en compte pour la planification financière), et que l'avance prévue à l'article 12.2.2 du CCAP est déclenchée à notification du marché mais son paiement effectif est soumis au délai de paiement de 50 jours et n'est pas conditionné à la réalisation d'un premier service fait. Autres clarifications issues du tableau Q/R : le montant maximum de l'accord-cadre à retenir est 480 000 € HT ; disponibilité cible définie sur la base TIER II (99,749%) ; exigence minimale de prévoir au moins 60 licences Elementor Pro dans l'offre ; volumétrie indicative : GEDI 225 Go, Intranet 65 Go (≈100 000 fichiers), Internet 26 Go (≈133 000 fichiers).

Mission de maîtrise d'œuvre complète structurée en diagnostic, études (APS/APD/PRO), constitution du DCE, visa/exécution, direction de l'exécution et assistance aux réceptions.

• Travaux concernés : étanchéité de toitures terrasses, réhabilitation sanitaire et électrique, remplacement des portes de halls et interphonie, remplacement du chauffage, création de VMC, réfection des réseaux EU.

• Livrables principaux : diagnostics, études de projet, DCE, plans d'exécution, DOE, rapports d'OPR et comptes rendus de synthèse.

• Organisation : mission base + DIA + EXE-P, coordination SPS/OPC, lotisation possible et suivi qualité/levée des réserves.

• Accompagnement individualisé et semi-collectif couvrant recrutement, diagnostic, contrat d'engagement réciproque, ateliers et formations.
• Levée des freins, activation de PMSMP (objectif : 1 PMSMP par contrat) et mobilisation d'un réseau partenarial territorial.
• Livrables : diagnostics et bilans individuels, tableau de suivi numérique, COPIL annuel, suivi post-sortie avec enquêtes à 1, 3 et 6 mois.
• Objectifs chiffrés de résultat : forte part de bénéficiaires RSA, sorties dynamiques (dont part vers emploi durable) et sorties vers l'emploi.

• Plaquettes forestières P16S, catégorie M40 (humidité ≤ 40 % brut) avec PCI ≥ 2,8 kWh/kg brut et teneur en cendres classes A1/A2/B1.
• Livraisons en vrac par camion souffleur avec aspiration des poussières et transport sous bâche.
• Contrôles de conformité (au moins un contrôle toutes les 3 livraisons) et traçabilité complète (fiche de contrôle, résultats d'analyses).
• Garantie qualité avec remplacement/nettoyage en cas de non‑conformité sous 2 jours ouvrables ; assurance RC exigée.