4151 marchés publics pour portes

Couverture mutualisée en deux volets : frais de soins (contrat responsable) et garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes).
Remboursements et fonctionnement des garanties détaillés par type d'acte, plafonds et exclusions ; gestion des droits, ouverture de prestations et versements.
Portabilité des garanties prévue pour les situations de transition d’emploi et mécanismes de maintien des droits.
Réponse technique exigée : cadres distincts frais de soins / prévoyance à renseigner, fiches techniques et procédures de gestion des sinistres.

• Nettoyage quotidien des bureaux, sanitaires, réfectoire et locaux techniques avec vidage des corbeilles, dépoussiérage, aspiration, lavage et désodorisation.
• Interventions hebdomadaires et mensuelles spécifiques (détartrage, brossage, lustrage, décapage mécanique) et nettoyage mécanisé des sols pour certains sites.
• Médiathèque : interventions matinales avant ouverture (08h–10h) pour aspiration, nettoyage des postes publics et sanitaires; prestations supplémentaires selon occupations d’espaces d’exposition et auditorium.
• Obligations : présentation des moyens humains et matériels par site, fiches techniques des produits avec labels environnementaux, réunion préparatoire et état des lieux, dispositif de contrôle qualité interne.

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

• Proposer un projet agricole et/ou d'entretien sur une ou plusieurs parcelles totalisant 83 745 m² (8,4 ha).
• Modalités foncières possibles : convention d'occupation précaire, bail rural environnemental (9 ans) ou vente, à définir selon le projet.
• Exigence de pratiques en agriculture biologique ou justification de pratiques raisonnées ; maintien des éléments paysagers et mesures pour la biodiversité.
• Dossier à fournir : présentation du porteur, description technique et agronomique du projet, modèle économique, surfaces mobilisées et justificatifs administratifs.

Réalisation complète d’études géotechniques : étude de site (G1), diagnostics ciblés (G5) et AVP de dimensionnement (G2) pour deux scénarios.

Investigations sur site comprenant sondages, forages, fouilles, prélèvements, essais in situ et analyses en laboratoire ; gestion et évacuation des déblais/déchets.

Levé topographique 3D avec précision 5 cm ; livrables en formats natifs (Word, Excel, DWG) et PDF, 3 exemplaires papier + exemplaire informatique.

Mémoire technique détaillé obligatoire (méthodologie, qualifications, références, moyens, PAQ) et 4 réunions de restitution (½ journée chacune).

Installation et raccordement de trois centrales photovoltaïques au sol de 250 kVA chacune (puissance installée totale ≈ 1 MWc) en vente totale.
Fourniture de modules bifaciaux ≥450 Wc, structures X‑Ground (ou équivalent), onduleurs, coffrets, TGBT 250 kVA par centrale, câblage DC/AC complet et monitoring EPICES.
PSE obligatoire : système de batteries assurant une restitution à pleine puissance pendant 2 heures, avec dimensionnement et garanties constructeur.
Travaux de terrassement, fondations par pieux, accès et clôtures, fourreaux et regards, essais, DOE et maintenance 1 an.

Vente de créations artisanales exclusives, fabrication déclarée et traçabilité requise.
Exploitation personnelle et continue pendant les plages d’ouverture, avec installation et matériel fournis par l’occupant (tables, chaises, rallonges).
Électricité 220 V disponible ; extincteur obligatoire et assurance responsabilité civile exigée.
Tri sélectif et contenants recyclables obligatoires ; décoration intérieure à la charge de l’occupant.

Fourniture d'électricité et acheminement jusqu'aux points de livraison, avec séparation tarifaire fourniture / acheminement.

• Energie 100 % renouvelable, attestée par garanties d'origine ; variantes non autorisées.
• Intégration du coût d'équilibre dans le prix au kWh et proposition d'optimisation des puissances (études TURPE).
• Services inclus : relation client (portail), facturation informatisée, suivi des consommations et rapports périodiques.