1025 marchés publics pour évaluer

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Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques

Commune de Craon

Souscription d'un contrat de responsabilités couvrant les périmètres définis dans le CCTP.

Évaluation technique axée sur structure du contrat, étendue et montants des garanties, et niveau de franchise.

Coassurance possible si répartition et mandataire fournis dès l'offre ; documents réglementaires exigés.

1 juin 2026
Craon (53)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Fourniture d'objets dérivés et maquettes

SPL Le Voyage à Nantes

  • Objets haut de gamme avec finitions et qualité esthétique élevées.
  • Justification technique des matériaux et process attendue, plus contrôles qualité renforcés.
  • Prototypes et BAT obligatoires avant toute production série.
3 oct. 2028
Nantes (44)
1 500 000 €
5 ans à compter de la publication du SAD
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Conception et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle

  • Conception, financement, réalisation et exploitation d'installations de production de chaleur et de froid, y compris centrales principales et moyens de secours.
  • Fourniture et pose de réseaux primaires/secondaires, raccordements, sous-stations et gestion des traversées d'ouvrages (canal, voiries).
  • Supervision centralisée, maintenance et astreintes, garanties de continuité et performance.
  • Commercialisation des raccordements, gestion des abonnements et facturation avec tarification binomiale (consommation / coûts fixes).
2 juin 2026
Gard (30)
13 000 000 €
25 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Caractérisation du potentiel hydrogéologique des sables astiens

EPTB Vistre Vistrenque

  • Étude complète visant la caractérisation géologique et hydrodynamique des sables astiens par prospections géophysiques, forages de reconnaissance, campagnes piézométriques et essais de pompage (3 jours et 1 semaine).
  • Analyses de qualité d’eau en laboratoire agréé et estimation de la recharge par méthodologie adaptée.
  • Livrables numériques : base de données complète, couches SIG .shp (EPSG:2154), fiches points et rapports (intermédiaire et final avec synthèse 8 pages).
  • Forages tarifés par tranche (100 m / tranches supplémentaires de 10 m), prospection géophysique avec protocoles Schlumberger, Dipôle/Source Pôle et Pôle-Maille, et extensions unitaires par tranche de 50 m.
29 mai 2026
Occitanie
264 000 €
24 mois (15/06/2026 - 15/06/2028)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte

Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Assistance AMO complète pour la passation d'un contrat de collecte porte-à-porte des déchets ménagers résiduels et des recyclables (hors verre).
Couverture fonctionnelle : diagnostic, définition de la stratégie contractuelle, préparation et conduite du dialogue compétitif, analyse des offres et accompagnement au démarrage.
Livrables attendus : rapports par phase, versions successives du dossier de consultation, notes d'analyse, feuilles de route et supports de lancement.
Inclut l'étude de scénarios de bascule vers une tarification/incitation (TI/RI) et la définition d'indicateurs de performance.

26 mai 2026
Eure (27)
-
36 mois

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Impression et production de magazine d'information

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Rédaction de textes conformes à une charte éditoriale et à des longueurs définies, livrés en Word selon planning.
Réunions de calage éditorial et mobilisation d’une équipe qualifiée ; quantités indicatives fournies à titre de comparaison uniquement.
Respect strict des délais de rendu et conformité aux normes rédactionnelles.

29 mai 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
25 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Souscription de contrats d'assurance multirisques

Syndicat mixte Territoire d'énergie Lot

Responsabilité civile large couvrant activités, personnels, travaux et activités antérieures.

Prise en charge défense/recours (honoraires, expertises) en phase amiable et judiciaire.

Tarification attendue sous forme de bordereau d'assiette et tableau des capitaux, sans franchise sur la grille principale.

4 juin 2026
Cahors (46)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Bais

Couverture complète des bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et mobilier urbain.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats, catastrophes technologiques.
Extensions incluses : frais de reconstitution des archives, bris de machine et assurance informatique, perte d'usage, frais d'expertise, dépollution/désamiantage et couvertures pour expositions et transports d'œuvres.
Évaluation des dommages selon valeur à neuf/vétusté, règles de reconstruction et inventaire des risques comme référence contractuelle.

26 mai 2026
Bais (53)
-
54 mois (à partir du 01/07/2026)

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Acquisition et location de véhicules et services associés

Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe

  • Maintenance préventive et corrective des véhicules (forfait indicatif 100 interventions sur 4 ans), prise en charge des réparations mécaniques, électriques et électroniques.
  • Gestion des rappels constructeurs, logistique de prise/retour des véhicules, gestion et élimination des déchets d’entretien via filières agréées.
  • Suivi et reporting des interventions via la solution digitale, modalités et délais d’intervention à préciser dans l’offre.
30 mars 2029
Guadeloupe
-
Durée de validité du dispositif : 4 ans
Clause environnementale

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Assurance construction pour nouveau siège

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
  • Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
  • Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
  • Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).
28 mai 2026
Beauchamp (95)
23 970 856,85 €
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Clause sociale