5799 marchés publics pour saas

Acquisition de licences logicielles pour une collectivité et ses établissements associés.

Documents exigés : acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, fiche délai de livraison, détail estimatif, justificatif d'achat en ligne.

Dépôt électronique obligatoire ; signature électronique avancée requise (XAdES/CAdES/PAdES). Le RC ne fournit aucune liste de logiciels, quantités, types de licences, ni modalités de support ou d'activation.

Fourniture des combustibles (gaz, propane, électricité) et suivi des consommations pour une vingtaine d'installations de chauffage et ECS.
Entretien courant, maintenance préventive et curative, conduite des installations avec traçabilité des interventions et astreinte.
Gros entretien et renouvellement des matériels, et réalisation d'un programme d'amélioration technique pluriannuel avec chiffrage des travaux.
Mémoire méthodologique exigé; redevances P1/P2/P3/P3R à détailler selon la décomposition contractuelle.

Mise à disposition de balayeuses thermiques sans chauffeur adaptées aux revêtements urbains.
Spécifications clés : largeur de balayage ≥ 2,20 m, cuve inox ≥ 4 m³, moteur Stage V, autonomie ≥ 12 h, cabine insonorisée et instrumentation embarquée.
Maintenance incluse : visites mensuelles, diagnostic sous 24 h, intervention sous 48 h et remplacement si immobilisation > 48 h.
Deux unités initiales avec possibilité d'ajout d'une unité supplémentaire selon conditions contractuelles.

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS/APD (permis), PRO, AMT, VISA (sauf fluides), EXE (lots fluides), DET et AOR, avec DQO en complément.
Travaux en site occupé : extensions ~922 m² (détail des surfaces par fonction), restructuration ~130 m² et aménagements extérieurs ~1000 m².
Exigences environnementales fortes : STD obligatoire, études EnR (photovoltaïque/autoconsommation), bioclimatisme, ventilation double flux privilégiée, matériaux labellisés et gestion optimisée des déchets.
Organisation chantier et sécurité à prévoir pour maintien des activités scolaires et protection des temps de sieste.

• Fourniture d'une chargeuse pelleteuse neuve conforme aux normes européennes, avec contrat de maintenance inclus (garantie 1 an + extension 4 ans).

• Configuration minimale : 100 ch sans filtre à particules, 4 roues motrices, vitesse limitée 40 km/h, godet chargeur ≥ 1 m3, pelle rétro (0,07–0,10 m3) avec profondeur de fouille ≥ 4,5 m, hydraulique fermée à détection de charge.

• Prestation comprenant mise en service, documentation technique complète, formation de 2 agents et réseau SAV.

• Exigences environnementales : huiles biodégradables quand possible, huiles usagées traitées en filière agréée, carburant compatible HVO100/XTL.

Confection et livraison en liaison froide de repas scolaires et pique‑niques faits maison pour enfants de maternelle, élémentaire et personnel encadrant.
Livraisons 4 jours par semaine ; effectifs moyens : 358 (maternelle)/mois, 808 (élémentaire)/mois, 57 (adultes)/mois — environ 14 678 repas/an.
Menus élaborés par un nutritionniste avec exigences PNNS ; conditionnements réchauffables et traçabilité ; agrément "Cuisine Centrale" requis.
Exigences environnementales : 40% bio et 40% circuits courts dès septembre 2026, objectif zéro déchet pour pique‑niques, livraison en véhicule frigorifique avant 9h.