Assistance maîtrise d'ouvrage sécurité incendie et protection des biens et personnes

Ministère de la Culture DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Date limite
14 août 2026 à 08 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Budget
Min: 12 500 € - Max: 84 000 €

Détail des prestations

Objet général

Assistance technique d'aide à la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et de protection des biens et des personnes sur sites patrimoniaux, comprenant l'analyse documentaire, l'appui en phase conception et réalisation, la rédaction de documents opérationnels et la coordination avec les services de secours.

Missions de type 1 – Sécurité chantier / conception

  • Analyse des dossiers de conception (diagnostics, APS, APD, PRO, DCE) axée sur la sécurité incendie et la protection du patrimoine.
  • Rédaction et adaptation de CCTP et Plans de prévention spécifiques sécurité incendie.
  • Mise en place et suivi des permis-feux et procédures de sécurité chantier.
  • Participation aux réunions de conception et de chantier, visites de contrôle (y compris visites inopinées) avec comptes rendus.
  • Production de rapports d'analyse technique normés et de recommandations de conception et d'exécution.

Missions de type 2 – Mandataire de sécurité / organisation opérationnelle

  • Fonction de mandataire de sécurité auprès des responsables uniques de sécurité : vérifications périodiques, préparation et actualisation du règlement intérieur de sécurité (RISC) et des fiches procédures.
  • Élaboration et mise à jour de plans opérationnels : plan ETARE, plans de sauvegarde/conservation (PSBC), organigramme des clefs, conventions et modalités d'alerte.
  • Animation et organisation d'exercices incendie et de commissions de sécurité ; rédaction de comptes rendus et plans d'actions.
  • Évaluation et rédaction des scénarios de levée de doute et des procédures de gestion d'alerte.

Livrables et formats

  • Modèles normés de livrables fournis au démarrage (rapports d'analyse, comptes rendus, RISC, fiches procédures, plans ETARE, PSBC, organigrammes, conventions).
  • Cadence de livrables selon phases (conception, chantier, exploitation) avec comptes rendus de réunions et visites.

Références techniques et exigences de conformité

  • Conception et vérifications conformes aux standards et bonnes pratiques de sécurité incendie applicables (références techniques SSI, SMSI, SDI) et textes réglementaires pertinents.
  • Qualification et formation attendues pour les intervenants sur les sujets sécurité incendie (formations spécifiques applicables au domaine SSI et interventions en patrimoine).

Coordination et modalités opérationnelles

  • Interface régulière avec responsables uniques de sécurité et services de secours pour validation des choix opérationnels.
  • Méthodologie à préciser dans le mémoire technique : organisation des moyens humains (CV des intervenants), mode opératoire, planning d'intervention, modalités de transmission numérique des livrables.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visites sur rendez‑vous auprès des UDAP des départements concernés (présence des responsables uniques de sécurité ou de leurs représentants).

Modalités

Prise de rendez-vous possible jusqu'à 20 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Visites possibles au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite. Questions formulées par écrit via courriel ou la plateforme de dématérialisation.

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