5546 marchés publics pour régie son

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne

  • Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
  • Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
  • Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
  • Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
  • Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.
18 sept. 2026
Wasselonne (67)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Rénovation énergétique et réaménagement intérieurs du CDAS

Conseil départemental du Finistère

Fourniture/pose ventilation simple‑flux (caissons, entrées acoustiques), réseaux gaines, silencieux et bouches.
Chaufferie : désembouage, filtres, pompes circulations et têtes thermostatiques (~65 têtes).
Régulation connectée (GTB) et notes de calcul acoustique; essais et mise en service.

15 juil. 2026
Brest (29)
-
14 mois (délai d'exécution) ; préparation 1 mois non incluse
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Remplacement du système de sécurité incendie

CROUS Bordeaux-Aquitaine

Remplacement complet du SSI sur quatre bâtiments, réalisé en deux phases : A/B (phase ferme) puis C/D (phase optionnelle).
Travaux : dépose et pose d’équipements (detecteurs, modules déportés, DAS, B.C.M.), réfection des câblages, alimentations et raccordements, mise en service et essais fonctionnels.
Obligations : maintien des systèmes de détection et désenfumage en fonctionnement pendant les travaux, réalisation des tests/essais, remise DOE/DOO et formation du personnel.

16 juil. 2026
Pau (64)
-
3 mois pour la tranche ferme (incluant 1 mois de préparation); tranche optionnelle : 3 mois (incluant 1 mois); délai d'affermissement 24 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

24 juil. 2026
Pontarlier (25)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions de contrôle technique de bâtiments

Département de Tarn et Garonne

Contrôle technique multi-phases (conception, exécution, chantier, vérification finale, garantie) couvrant la solidité, la sécurité des personnes, la sécurité incendie, l’accessibilité, la GTB, l’hygiène/santé, l’acoustique et la thermique.

Livrables numériques attendus : rapports intermédiaires, rapport initial (RICT), rapport final (RFCT), comptes rendus de chantier et procès-verbaux d’essais.

Organisation : interlocuteur unique côté titulaire, participation aux réunions techniques et accès aux chantiers pour inspections et contrôles.

3 août 2026
Tarn et Garonne (82)
240 000 €
36 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration et conservation de documents d'archives

Département de la Loire

  • Restauration conservatrice de liasses notariales : analyses pH et solubilité, dépoussiérage, réparations localisées au papier japonais, doublages limités, conditionnement en pochettes papier permanent ≈200 g.

  • Restauration et reliure de registres : débrochage, reconstitution de cahiers, réparations des fonds, couture main et reliure pleine toile Buckram, usage de matériaux réversibles et papiers permanents.

  • Restauration de documents grand format : analyses encres/couleurs, reportage photographique avant/pendant/après, comblements au papier japonais, doublage localisé ou global, conditionnement en pochettes papier permanent > A3 ou polyester sur mesure.

15 oct. 2026
Loire (42)
110 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), non reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation et aménagement voirie, éclairage et plantations

Département de la Seine‑Saint‑Denis

  • Terrassements, démolitions sélectives, rabotage d’enrobés, pose de canalisations d’assainissement, couches de structure et fourniture/mise en œuvre d’enrobés.
  • Fourniture et pose de candélabres, luminaires, armoires et système de signalisation tricolore LED, incluant génie civil, câblages et essais.
  • Approvisionnement et plantation d’arbres, arbustes, vivaces, semences de gazon/prairie, paillage et entretien garantis 2 ans.
  • Exigence de SOGED, contrôles qualité (essais compactage, photométrie, essais électriques) et documents d’exécution/DOE à fournir.
27 juil. 2026
Seine‑Saint‑Denis (93)
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation et mise aux normes d'un collège

Département de la Manche

  • Réalisation complète des aménagements extérieurs : terrassements, plateformes empierrées, réseaux eaux pluviales, bordures et revêtements bitumineux.
  • Mise en place d’ouvrages de voirie, gestion des déblais et essais de compactage.
  • Fourniture des plans d’exécution, DOE et contrôles de conformité.
3 sept. 2026
Bréhal (50)
7 000 000 €
24 mois (octobre 2026 → octobre 2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Rénovation et réhabilitation complète de logements et aménagements extérieurs

MON LOGEMENT 27

Démolitions, terrassements et gros‑œuvre incluant déposes, fouilles, fondations, dallages et drainage.

  • Évacuation triée des gravats et installations de chantier obligatoires.

  • Plans d'exécution béton, études géotechniques et PV d'essais demandés.

  • Visite de site obligatoire avant offre.

11 sept. 2026
Bueil (27)
-
16 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Expertise de véhicules placés en fourrière

Collectivité de Saint-Barthélemy

  • Expertise individuelle par véhicule, en présentiel ou à distance, pour véhicules légers ≤ 3,5 t et pour cyclomoteurs/motocyclettes/tricycles/quadricycles < 500 kg.

  • Chaque intervention comprend identification, relevé kilométrique si disponible, examen visuel intérieur/extérieur, état mécanique apparent, constat des dommages, évaluation des risques environnementaux, estimation de la valeur vénale et conclusion motivée (restitution/vente/destruction).

  • Demandes d’expertise transmises par voie électronique; chaque expertise fait l’objet d’un rapport individualisé remis selon les modalités choisies.

10 août 2026
Saint-Barthélemy (979)
53 900 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Visite requise