4288 marchés publics pour régie son

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

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Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de denrées et petit matériel pour restauration collective

Ville de Fontenay‑sous‑Bois

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Approvisionnement en produits laitiers, beurre et œufs adaptés à la restauration collective.
Conditionnements en vrac ou portions, transport frigorifique si nécessaire, traçabilité et analyses sur demande.
Possibilité de fournir certificats d'authenticité et d'organiser informations/formation sur denrées sensibles.

20 oct. 2037
Fontenay‑sous‑Bois (94)
930 000 €
12 ans (20/10/2025 - 20/10/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Système de qualification des tubes polyéthylène

GRDF

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Fourniture de tubes en PE100 destinés à une MOP de 10 bars, avec exigences matériaux, dimensions et DLU strictes.
Sélection par catégorie : couronnes/barres, tourets, pose sans sable validée selon REAL0003 et tubes biosourcés certifiés ISCC.
Diamètres requis spécifiés (DN20 à DN200) principalement en SDR 11, DLU 24 mois et au moins 12 mois restants à la livraison.
Qualification technique demandée : dossier par ligne d’extrusion, essais S4 (ISO 13477), certificats NF TUBE 114 / attestations NF EN 1555‑5, traçabilité et conformité conditionnement (NFT 54‑965).

20 févr. 2045
Non précisé
-
20 ans (du 20/02/2025 au 20/02/2045)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Réhabilitation et rénovation de bâtiment et réseaux

Commune de Saint‑Louis

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Travaux de dépose et démolition, fondations, longrines, dallages intérieurs/ extérieurs et reprises sur existant.

  • Réseaux d'évacuation PVC (Ø32 à Ø100), alimentations en cuivre/PEHD/acier galvanisé, fourniture d'équipements sanitaires (WC PMR, lavabos) et ventilation.
  • Études d'exécution, DOE, essais et contrôles ; période de préparation 15 jours et production du mémoire technique précisant gestion des déchets, lutte contre pollution et mesures SPS.
31 déc. 2111
Saint‑Louis (974)
-
Période de préparation : 15 jours (hors exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Commune du Bourget-du-Lac

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Réalisation d'un diagnostic exhaustif du système d'alimentation en eau potable avec recensement des données patrimoniales, analyse des débits/volumes et examen des compteurs.
Modélisation hydraulique exploitables fournie (fichiers sources) et reconstitution complète des plans réseaux en formats natifs (DWG/DGN/ADF) plus livrables papier.
Étude technico-économique comparant scénarios, estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement et définition d'un programme d'actions et d'un échéancier.
Livrables : notes et synthèses intermédiaires, scénarios comparatifs, rapport final « schéma directeur d'AEP » et synthèse à annexer aux documents d'urbanisme.

19 janv. 2207
Bourget-du-Lac (73)
-
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation TCE pour résidentialisation de parkings

IMMOBILIÈRE 3F

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  • Résidentialisation complète de deux parkings : démolitions, terrassements, création/réhabilitation de voirie et revêtements, installation d'assainissement et réseaux d'éclairage.
  • Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures, portails motorisés, candélabres DALI et armoires électriques compartimentées ; intégration de dispositions IRVE.
  • Espaces verts : fourniture/plantation d'arbres et végétaux, paillage BRF 8 cm, garantie de reprise 2 ans et entretien de parachèvement inclus.
  • Réalisation d'essais et contrôles (Proctor, CBR, pénétromètre, essais d'étanchéité NF EN 1610, inspection TV 100 %), remise des DOE et échantillons pour agrément.
24 nov. 2925
Gonesse (95)
-
12 mois, plus 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

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Solutions d'automatisation documentaire et d'extraction de données pour processus administratifs.

  • OCR/ETL, assistants à la rédaction, workflows automatisés et tableaux de bord de pilotage.

  • Interfaces d'intégration aux SI métiers et exigences de traçabilité et confidentialité.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
20 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

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Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

  • Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
  • Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.
1 sept. 2033
Dunkerque (59)
-
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.
Clause environnementale

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Études environnementales et géotechniques pour retenue et cours d'eau

Conseil Départemental de l'Ariège

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Interventions en milieux aquatiques : pêches électriques, inventaires hydrobiologiques, études hydromorphologiques, interventions en berges et sur linéaires.
Respect des prescriptions de protection des espèces et contraintes saisonnières ; rapport d’intervention et synthèse fournis.
Délai indicatif : intervention sous 3 semaines puis rendu 4 semaines après fin des travaux.

24 sept. 2029
Ariège (09)
9 000 €
4 ans (SAD), exécution des marchés spécifiques possible jusqu'à 18 mois
Clause environnementale

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

AQUAVESC

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Coordination CSPS (niveaux I, II et III) pour travaux de génie civil sur ouvrages et réseaux hydrauliques.
Livrables principaux : PGCSPS, DIUO, registre-journal, PPSPS, rapports d’inspection et dossier final.
Interventions en phase conception (rédaction PGCSPS/DIUO et réunions) et en phase réalisation (mise à jour DIUO, harmonisation PPSPS, inspections, visites inopinées).
Suivi du calendrier d'exécution, vérification des documents d'exécution et synthèses périodiques.

2 juin 2026
Multiples
550 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale