Missions de contrôle technique de bâtiments

Objectif général

Réaliser des missions de contrôle technique multiformes sur des opérations de construction, de rénovation et d'entretien réparties sur plusieurs sites.

Phases de prestation (décomposition en 5 phases)

Phase 1 : Contrôle des documents de conception (examens des pièces de conception, repérage des non-conformités, avis écrits).
Phase 2 : Contrôle des documents d’exécution (EXE/VISA) et vérification de la conformité des plans d’exécution.
Phase 3 : Contrôle sur chantier (visites périodiques, vérification de l’application des prescriptions, comptes rendus de visite).
Phase 4 : Vérification finale avant réception (contrôles pré-réception, levée des réserves, rédaction d’avis de conformité).
Phase 5 : Interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement (suivi des levées de réserves, vérifications complémentaires).

Domaines et missions techniques couvertes

Missions « L » (solidité) et « S » (sécurité des personnes) ; solidité des éléments indissociables et dissociables (LP) ; solidité des existants (LE).
Sécurité des installations spécifiques : sécurité incendie (SEI / ERP), stabilité des avoisinants (AV), sécurité des secteurs tertiaires/industriels (STI).
Accessibilité et handicap (ATT HAND, diagnostics d’accessibilité, attestations de conformité).
Fonctionnement des installations et équipements (F), gestion technique du bâtiment (GTB), hygiène/santé (HYSa), isolation acoustique (PHa/PHe), thermique et performance énergétique (Th), procès-verbaux d’essais (PV).

Livrables et modalités de restitution

Livrables dématérialisés à chaque phase : rapports intermédiaires en conception, rapport initial (RICT), rapport final (RFCT), comptes rendus de chantier, procès-verbaux d’essais et attestations spécifiques.
Formats et périodicités définis par les spécifications techniques : rapports numériques structurés, comptes rendus annexés aux PV de chantier.

Organisation et exécution

Désignation d’un interlocuteur unique côté titulaire pour le suivi des prestations et la coordination des échanges.
Accès aux chantiers et participation aux réunions techniques prévues ; établissement de comptes rendus opérationnels.

Conformité normative

Prestations conformes aux prescriptions techniques et normatives applicables (ex. NF P 03-100, règles techniques de référence, CCTG) et aux obligations réglementaires liées aux missions de contrôle technique.

Tous les détails du marché

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